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Accouchement sous X

Chaque année, entre 50 et 100 femmes belges accouchent sous X en France. Que se passera-t-il si la loi hexagonale change ? Quelles sont les propositions belges pour résoudre ces drames familiaux ? Problème : les droits semblent s’opposer : au nom des femmes, qui ont le droit de ne pas être mères. Au nom des enfants, qui ont le droit de connaître leurs origines. Au nom des pères, qui ont le droit d’être pères. Le point avec le pédopsychiatre Marcel Rufo et les représentants des quatre grandes formations politiques francophones.

Par Sabine Panet

Pourquoi abandonne-t-on son enfant?

Les premières traces des abandonnés « exposés » remontent à la Rome Antique. « Bien que l’exposition des enfants fît partie de la litanie classique sur la dépravation des Romains, j’avais compris qu’on laissait ces enfants mourir sur les collines. Je n’aurais jamais imaginé que c’était une pratique commune ou répandue, ni que les chrétiens abandonnaient les enfants », écrit John Boswell, historien. Il a déterminé que dans la Rome antique, 20 à 40% des enfants nés vivants avaient été abandonnés (1) . En Europe, au Moyen-Age, des groupes de citoyens et des gouvernements sont choqués par le grand nombre d’enfants trouvés sur les routes, dans les caniveaux.

Des orphelinats et des hôpitaux se mettent en place pour accueillir les tout-petits, et malgré les taux de mortalité effrayants de ces institutions, des milliers d’enfants y sont abandonnés. En 1640 à Florence, 22% des enfants baptisés sont des enfants abandonnés. Aux siècles suivants, ces statistiques sont comparables à Moscou, à Vienne, à Paris, à Madrid, en Sicile (2). Et pourtant, ces mêmes parents abandonnants accueillent, à des moments plus favorables, des enfants avec lesquels ils nouent des relations étroites.

Allons plus loin que l’image de la mère dénaturée. Dans l’histoire, les enfants ont été abandonnés pour la survie de leurs parents, survie au sens propre comme au sens figuré : lorsque que le contexte social, économique, politique, familial, psychologique, n’est pas propice à l’arrivée d’un enfant. L’abandon, soutient l’anthropologue et spécialiste de la maternité de Sarah Blaffer Hrdy(3) , est au bout du continuum de l’investissement maternel, dont l’extrême est l’infanticide. Mais les temps ont changé la donne, et la réflexion autour de l’abandon d’enfant et de l’accouchement sous X doit s’inscrire dans notre histoire contemporaine.

Aujourd’hui, le nombre d’enfants abandonnés a considérablement diminué : grâce à la contraception, à l’avortement, au déclin de la stigmatisation de la « fille-mère ». 600 à 700 cas par an, contre 10 000 dans les années 1970. Pourtant l’exemple de la Hongrie montre que le mouvement peut s’inverser : en 1997, lorsqu’il a été mis fin à la gratuité de la contraception, des couveuses ont été placées le long des hôpitaux pour faire face à la montée des naissances non désirées et des abandons d’enfants.

Alors, puisqu’aujourd’hui, il y a la contraception et l’avortement, pourquoi abandonne-t-on son enfant ? Catherine Villeneuve-Gokalp, chercheuse à l’Institut National d’Études Démographiques français, dont l’étude, menée sur 835 accouchements sous X entre juillet 2007 et juin 2009, est parue au mois de septembre, a trouvé que 43% des femmes interrogées déclarent accoucher sous X en raison de leur relation avec le père de l’enfant (séparation, refus d’être père, ou encore parce que l’homme est alcoolique, toxicomane, ou en prison). Les difficultés économiques et sociales seraient la cause de 20% de ces accouchements et 19% seraient dus à l’incapacité de la mère à s’ « investir et assumer un enfant parce qu’elle se sent trop jeune ». 11% des grossesses sont cachées par crainte d’un rejet familial ou de la communauté. Pas de « profil- type », selon le rapport de Catherine Villeneuve-Gokalp, qui conclut : « l’accouchement secret n’est pas seulement le fait de très jeunes femmes abandonnées par leur partenaire ou en situation de précarité, même si elles sont effectivement sur-représentées. »

Pourquoi la France reconnaît-elle le droit à l’accouchement sous X ?

Pour rappel, l’accouchement sous X, ou accouchement anonyme, tel que légal en France, permet à une femme d’accoucher anonymement et gratuitement dans les hôpitaux publics et d’abandonner son enfant en vue de l’adoption. X correspond à la lettre qui vient remplacer l’identité de la mère sur l’acte de naissance. La femme a deux mois pour revenir sur sa décision. Si elle ne change pas d’avis, l’enfant sera placé en adoption et il ne pourra jamais obtenir d’informations sur l’identité de ses parents biologiques (à moins que sa mère ne donne son autorisation expresse, comme le prévoit une nouvelle loi).

Les raisons traditionnelles pour lesquelles la France a reconnu l’accouchement sous X sont, avant celle des femmes, la protection des enfants. L’Académie Nationale de Médecine est très claire : les grossesses non détectées par l’entourage seraient peu, mal ou non suivies, ce qui aurait un impact sur la santé de la mère et de l’enfant. Les accouchements clandestins se font dans les pires conditions et entraînent des risques mortels pour la mère et pour l’enfant. A la suite des accouchements clandestins, les abandons dans des lieux précaires causent souvent la mort de l’enfant – et à ces abandons s’ajouteraient les infanticides, dont le nombre est quasiment impossible à évaluer. Enfin, si la femme ou les parents sont contraints de garder l’enfant, le risque de négligences ou de violences serait accru. Ces arguments, qui n’ont rien de juridique (est-ce qu’il faut interdire l’adultère parce qu’il pousse au meurtre ?) sont historiquement en France ceux des groupes conservateurs qui défendent l’accouchement sous X.

Mais dans la seconde moitié du siècle dernier, d’autres arguments ont joué un rôle déterminant : l’accouchement sous X est aussi considéré comme la prolongation du droit de la femme à ne pas être mère, dans la continuité de la contraception et de l’avortement. C’est la raison pour laquelle les associations de femmes et de santé familiale, et en premier lieu le Planning Familial et l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), demandent son maintien : au nom de la liberté de la femme.

Enfin, les États qui reconnaissent le droit à l’accouchement sous X ont une vision de la filiation basée sur la sociologie ou l’affection plus que sur la biologie. La procréation n’entraîne pas la filiation de manière obligatoire. Selon cette conception, les « vrais » parents sont ceux qui adoptent l’enfant, le reconnaissent, l’élèvent. Pas les géniteurs.

Connaître ses origines: un droit ?

En 1989, l’article 7 de la Convention Internationale des Droits de l’enfant (ratifiée par la France) a stipulé que « l’enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ». Au même moment, des voix se sont élevées en France contre les naissances anonymes. Parmi elles, non seulement des associations d’enfants nés sous X, en souffrance, mais aussi des psychanalystes pour lesquels la vérité est un besoin existentiel pour la construction de l’identité – et qui mettent en avant le fait que l’accouchement sous X est destructeur à la fois pour les enfants et aussi pour les mères.

Ainsi, en 2002, une nouvelle loi a consacré le droit à « connaître ses origines » – avec, certes, des limites. La mère est invitée à laisser toutes sortes de renseignements sur elle-même, sur le père, sur leur santé, sur les « origines » de l’enfant et les circonstances de sa naissance. Toutefois, c’est toujours elle qui a le dernier mot.

Afin de répondre à la demande des enfants nés sous X, un Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a donc été créé. Il s’attelle à pister, à la demande des enfants, toutes les mères ayant accouché sous X (celles qui ont laissé assez d’informations pour être retrouvées par l’administration) afin de leur demander si elles veulent lever le secret. On peut imaginer le choc pour la femme au bout du fil, qui s’entend dire que l’enfant dont elle a accouché il y a 20 ans demande à  la connaître. Un soulagement pour certaines, qui n’auraient jamais pu franchir le pas, qui font la paix avec leur propre histoire. Pour d’autres, c’est plutôt une plaie qui s’ouvre à nouveau. En tous les cas, c’est un terrible dilemme éthique et philosophique. En effet, dans des tiroirs de bâtiments administratifs sont donc accumulés des renseignements sur les mères biologiques d’enfants qui veulent les connaître, mais n’y sont pas autorisés. Ce grand secret est maintenant détenu par le Conseil, non plus par les mères. Et les enfants ? Ils vont en fracturer les portes pour connaître la vérité ?

Il y aussi les « origines » : comment interpréter ce mot ? Parle-t-on de données juridiques, de données médicales ? Est-ce que tous les enfants reconnus par leurs parents biologiques connaissent leurs antécédents familiaux ? « Aujourd’hui, la seule chose qui compte, c’est un nom dans un dossier », déplore Valérie Boblet, du Planning Familial. Au besoin de connaître ses origines se serait donc substitué le droit à les connaître – voire le devoir. Valérie m’explique qu’aujourd’hui, les enfants nés sous X ressentent une certaine pression pour connaître leurs origines, ce qui n’était pas le cas il y a vingt ans. « Est-ce parce qu’aujourd’hui, on assiste à un retour de la toute-puissance du biologique dans la société ? », se demande-t-elle. « La famille traditionnelle a explosé, et certains cherchent des réponses apparemment irréfutables – les liens du sang. » Un enfant est-il forcément incomplet s’il ne connaît pas l’identité de ses parents biologiques ? Ne peut-on pas se construire avec cette part de mystère ? La loi peut-elle juger ce qui sera, ou non, structurant pour l’enfant ? D’un autre côté, si l’enfant, devenu adulte, veut connaître sa mère biologique, il fait peut-être très bien la part des choses entre ses vrais parents adoptifs et sa génitrice, et cherche à recoller un bout important de son histoire avec un visage.

La place des pères

Jusqu’à présent, le père était perçu comme la cause principale de l’abandon de l’enfant car il avait laissé la mère seule. Pourtant, des pères ont refusé que l’enfant à naître, dont ils allaient être le père, soit abandonné sous X par la mère. Les femmes ont bien le droit de ne pas être mères, pourquoi les hommes n’auraient-ils pas le droit d’être pères de leur enfant biologique, s’ils le désirent ? Nul ne peut empêcher une femme d’être mère, ou de ne pas l’être. En revanche, sous certaines conditions, on peut contraindre l’homme à être père, ou à ne pas l’être. En France, en moyenne, deux pères par an souhaiteraient reconnaître un enfant qui risque de naître sous X (4). C’est peu, mais si les mentalités changent, ces chiffres pourraient-ils évoluer ? D’un autre côté, est-ce que cette demande d’égalité et de reconnaissance de la paternité au même titre que la maternité ne va pas renforcer le poids social de la part biologique dans l’identité d’une personne ?

La loi française de 2002 aménage les droits du père lorsqu’il a reconnu l’enfant avant son placement en adoption : dans les deux mois après la naissance, il peut intenter une action en justice pour créer un lien de filiation avec son enfant. Et pour les autres ? Comment permettre aux pères de prendre une place égale dans ce processus sans mettre en danger certaines femmes qui accouchent sous X car elles disent craindre pour leur sécurité ? Que faire pour les pères qui ne savent pas qu’une femme attend un enfant d’eux et qui voudraient, s’ils le savaient, le garder ?

De l’anonymat à la discrétion ?

Ainsi, pour certains, cela ne va pas assez loin. Un nouveau projet de loi 5 propose donc de passer de « l’anonymat » à la « discrétion »… Il ne serait plus possible à la mère d’empêcher que l’enfant apprenne son identité s’il en fait la demande à ses 18 ans. On est ici au coeur du débat : « discrétion » contre « anonymat ». Discrétion, autrement dit : la fin de l’accouchement sous X. La mère serait contrainte de révéler son identité et l’enfant apprendrait donc, s’il le désire, qui est sa mère biologique et pourrait tenter de rentrer en contact avec elle.

Les femmes sauraient donc que, 18 ans après leur accouchement, elles pourraient être rattrapées par leur histoire. Est-ce possible de se reconstruire avec ce couperet ? Et les parents qui ont adopté un enfant, comment vivront-ils leur attachement à la perspective de cette attente ? Une menace ? Ou bien simplement un nouvel événement dans leur histoire de famille ?

D’après l’étude de Catherine Villeneuve-Gokalp, la moitié des mères demandent l’anonymat total – et en effet, « environ la moitié des mères contactées par le CNAOP a refusé de lever le secret », m’explique Valérie Boblet. La loi peut-elle aujourd’hui contraindre ces femmes ? D’un autre côté, quelle forme de lien est demandée par les enfants ? Est-ce qu’ils vont forcément faire le pied de grue sous les fenêtres de leur mère biologique ? Est-ce qu’ils n’ont pas juste « envie », « besoin », de mettre un visage sur un trou noir ? « Nous n’avons pour l’instant aucun recul sur les relations entre les enfants nés sous X et leurs mères biologiques retrouvées depuis 2002 »fait Valérie.

Dossier paru dans Filiatio n°3 (décembre 2011)

La femme, l’homme, l’enfant. Maternité, paternité, droit, idéologie. Adoption. Identité. Filiation.

Qu’est-ce qu’un parent ? Que sont les origines ? Comment nous structurons- nous dans notre histoire, avec ou sans secrets ? Si tant de monde s’intéresse à 600 femmes françaises et 100 femmes belges, c’est parce que l’accouchement sous X est au coeur de questions essentielles sur nous-mêmes, sur notre vision du monde et notre rapport aux autres – aux nôtres. Ventre maternel contre construction de son histoire, biologie contre culture.

Comment se résoudra le paradoxe de l’accouchement sous X ?

 Découvrez l’interview de Marcel Rufo

 Qu’en pensent nos politiques?

 

(1) John Boswell, The Kindness of Strangers. The Abandonment of Children in Western Europe from Late Antiquity to

(2) L’anthropologue David Kertzer, cité par Hrdy (op. cit.), in : Sacrificed for honor. Italien Infant Abandonment and the Politics of Reproductive Control, Boston, Beacon Press, 1993, p. 139.

(3) Sarah Blaffer Hrdy, les Instincts Maternels, Payot, 2002.

(4) Assemblée Nationale Française, Rapport de la mission parlementaire sur l’accouchement dans le secret, rapportée par Madame Brigitte Barèges, députée de Tarn-et-Garonne, Propositions soumises à la décision du premier ministre, 12 novembre 2010.

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3 commentaires à “Accouchement sous X”

  1. maria | 31/03/2012 à 14 h 36 min

    (parents separé) est ce qu un pere qui reconnait l enfant avant la naissance peut elever son enfant si la maman a la naissance se desiste et souhaite accoucher sous x??

  2. TAILDEMAN ANNE | 1/09/2015 à 17 h 52 min

    pour que mon enfant puisse porter directement le nom de son père , moi etant en instance de divorce en 1976,j’ai été accoucher de mère inconnue et de père Reconnu ,en france et j’ai élevé mon enfant depuis sa naissance avec son père .mainten

  3. TAILDEMAN ANNE | 1/09/2015 à 17 h 54 min

    maintenant mon fils et moi-même voudrions faire la reconnaissance officielle comment faire son père étant décédé depuis 5 ANS

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