Home » Actualités » Au Nom de la Mère, du Père et de l’Égalité !

Au Nom de la Mère, du Père et de l’Égalité !

filiatio_12-044

Le 19 juillet 2013, le Conseil des Ministres a donné son feu vert à l’avant-projet de loi, de la Ministre de la Justice Annemie Turtelboom, qui permettrait à l’avenir aux parents de choisir le nom de famille de leurs enfants : soit celui du père, soit celui de la mère, soit les deux.

Une inégalité hommes-femmes d’abord

Depuis le 13e siècle, le système patronymique est d’usage en Belgique et empêche les femmes de transmettre leur nom de famille à leurs enfants. En 1978, le Conseil de l’Europe (1) a pourtant adopté une Résolution (78)37 sur l’égalité des époux en droit civil et, sept ans plus tard, les Nations Unies ratifiaient à leur tour une convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (2). Une discrimination qui vise également les petites filles car, dans certaines familles, les parents peuvent souhaiter ou choisir (dans le cas de l’adoption) des garçons afin d’assurer la survie du nom de famille. Et pourtant, à l’heure actuelle, le code civil continue de stipuler « qu’un enfant doit porter systématiquement et uniquement le nom de son père lorsque la filiation avec celui-ci est établie » (art 333, &1). Dans une société qui souhaite abolir les discriminations fondées sur le sexe, une telle tradition ne pouvait qu’être remise en question. C’est ce qu’a fait l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en interpellant les politiques par la transmission d’un avis le 13 juin 2012.

Une réalité sociologique

L’augmentation des divorces, des familles recomposées et monoparentales a complexifié les liens entre les enfants et le système patronymique ne permet pas à ceux-ci de reconnaître la filiation entre eux quand ils sont de pères différents, ce que permettrait l’attribution automatique du double nom de famille (celui du père et celui de la mère).

Une entrave à la liberté de circulation en Union européenne

Jusqu’à présent, des enfants ayant la double nationalité et qui, dans un des États membres comme l’Espagne, portent le double nom (celui du père et celui de la mère) se voyaient refuser le droit de maintenir cette identité sur notre territoire. L’Europe a donc lancé une procédure contre la Belgique pour discrimination suite à la décision d’un juge (3) qui avait empêché un couple belgo-espagnol de donner le double nom à son enfant en Belgique. Il ne s’agit pas uniquement de revendiquer une coutume, mais bien de faciliter la vie administrative de ces enfants. En effet, on peut imaginer les complications si l’identification de la personne dans un pays comprend les deux noms de famille et que sur les documents d’identité belges, un seul nom est présent (actes d’état civil, diplômes, attestations et autres documents administratifs). Bien entendu, le droit belge autorise la personne ayant une double nationalité et qui est déjà enregistrée sous le nom de son père et de sa mère dans un autre État membre à introduire une demande de changement de nom (4). Cependant la procédure n’est ni automatique et ni gratuite.

Une liberté plus formelle que factuelle ?

Le projet de loi précité permettra donc aux parents de choisir de donner à leurs enfants le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms de famille dans l’ordre qu’ils souhaitent. C’est un pas vers une égalité, mais celle-ci ne risque-t-elle pas d’être plus formelle que factuelle ? Ce libre choix ne sera-t-il pas influencé par une vision traditionaliste et patriarcale séculaire qui amènera les partenaires à choisir automatiquement le nom du père ? Même si une étude réalisée en 2001 par le Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes montre que seulement 28.8 % des répondants sont pour le système patronymique actuel, on sait qu’il est difficile de se libérer du poids des traditions. De plus, des manipulations conjugales et/ou de la famille étendue pourraient être un frein à cette liberté de choix. En effet, certains hommes exposent des réticences à l’idée de ne plus transmettre leur nom de famille car celui-ci serait un lien symbolique entre eux et leurs enfants. Et il compenserait le lien visible, indiscutable et charnel, qui unit un enfant à sa mère et dont le père est exclu. Plus que jamais, à l’heure des divorces, serait-il un moyen pour le père de renforcer sa parentalité en donnant un nom à défaut de donner la vie ? Ce sont souvent là des arguments brandis en défaveur de ce changement de loi.

Le choix, pas un garant de l’égalité

Vu sous cet angle, en proposant le choix entre les trois possibilités, le projet de loi belge ne se prononce pas vraiment en faveur d’une égalité hommes-femmes. D’autant plus qu’il stipule qu’en cas de non choix ou de désaccord entre les parents quant à l’attribution du nom de famille à leurs enfants, le système patriarcal actuel serait automatiquement appliqué (à l’inverse des Pays-Bas où c’est le nom de la mère qui prévaut en cas de désaccord). L’attribution automatique du double nom ne serait-elle pas la solution adéquate ? Elle pourrait satisfaire les parents qui se retrouveraient ainsi représentés à égalité dans le nom de leurs enfants 5 (comme l’avaient souhaité 65,4 % des personnes interrogées en 2001 par l’étude du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes) même si on sait qu’elle ne sera qu’une satisfaction de courte durée. En effet, à la génération suivante, l’un des deux noms de famille devra disparaître. C’est ce qui se passe déjà en Espagne où le premier nom, seul transmissible à la génération suivante est en majorité celui du père.

Afin d’éviter que ne se perpétue une filiation à prééminence paternelle ou maternelle, l’Institut pour l’égalité des hommes et des femmes suggère d’imposer à l’enfant le port du double nom de ses parents en laissant le choix de l’ordre à ces derniers, sans préférence pour un nom plutôt qu’un autre. À défaut d’accord entre les parents sur l’ordre des noms, l’Institut suggère une solution neutre comme un tirage au sort. Quant à la deuxième génération, celui qui aura un double nom de famille devra également faire un choix pour ne léguer qu’un seul de ses noms à son enfant (afin que ce dernier n’ait que deux noms maximum). Comment ce choix sera-t-il influencé ? Entre conflits de loyauté envers tel parent, consonance d’un nom qu’on préfère, orthographe et longueur plus pratique, le choix ne sera simple ni à faire (doutes, conflits internes) ni à assumer (regrets, reproches). Le projet de loi belge pourrait faciliter la chose puisqu’il prévoit qu’en cas d’absence de choix ou de désaccord entre les conjoints, l’enfant recevra d’office le premier nom de chaque parent. Quant à l’ordre entre ceux-ci, il serait à nouveau réglé par tirage au sort.

Un casse-tête pour les généalogistes

Le fait d’offrir la possibilité aux parents de léguer à leurs enfants soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms sans ordre préétabli donne la possibilité de 4 noms de famille à la première génération et de 12 à la deuxième.

Ce qui est certain, c’est qu’avec le choix du double nom, le nom de famille devient une spécificité témoignant de chaque nouvelle union de couple. Une identité unique qui peut être donnée, d’une manière ou d’une autre et conjointement, par chaque parent à ses enfants, ne fut-ce que le temps d’une génération, et qui symbolise une volonté d’égalité entre les hommes et les femmes.

Nathalie Mayor
Illustration: Aline rolis

(1) Le 27 septembre 1978, le Conseil des ministres européens adoptait une résolution dans laquelle était affirmée que : « le maintien de dispositions discriminatoires entre la femme et l’homme en ce qui concerne le nom de famille est incompatible avec le principe d’égalité défendu par le Conseil de l’Europe ».

(2) Le &1 de l’article 16 de la Convention CEDAW (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) prévoit que : « Les États parties prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme : … g) les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne le choix du nom de famille, d’une profession et d’une occupation… »

(3) Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le droit de l’État d’accueil ne peut s’opposer à une demande de changement de nom dont seraient titulaires des enfants en vertu du droit dont ils ont la deuxième nationalité sans porter atteinte à la libre circulation (arrêt Gracia Avello du 2 octobre 2003 (C-148/02)).

(4) Pour changer de nom ou de prénoms : Service Public Fédéral Justice, Service Changements de nom : info@just.fgov.be ou www.just.fgov.be

Article paru dans Filiatio n°12 – janvier / février 2014, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

Je commente (0) Commenter | Je partagePartager sur facebook | Je tweeteTweeter cet article

Laisser un commentaire

* Ces champs sont obligatoires
** Vous pouvez utiliser certaines balises html