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0024_FILIATIO_Mai_2016-051

L’autorité parentale (1/2)

Actualités, Loi belge

« Quel que soit le contexte de la naissance de l’enfant et quelle que soit l’évolution des relations du couple, le père et la mère d’un enfant exercent, autant l’un… [+]

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0023_FILIATIO_Mars_2016-031

La filiation

Actualités, Loi belge

Filiatio a démarré 2016 sous le signe de la collaboration, avec un partenariat tout neuf : notre rubrique Tribunalités est désormais rédigée par l’équipe de la revue électronique «Actualités du… [+]

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Filiatio#22-033

La filiation dans le droit belge

Actualités, Loi belge

La filiation est un lien juridique entre un enfant et sa mère et/ou son père, établi selon des règles précises, et qui engendre des obligations entre parents et enfants. Le… [+]

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Filiatio#22-005

Bonne année, les parents !

Actualités, Brèves, Loi belge

Un cadeau pour les parents séparés… En Belgique, l’hébergement égalitaire est de plus en plus souvent choisi spontanément par les parents qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre ensemble…. [+]

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filiatio20-def-056

Hébergement égalitaire: enquête

Actualités, Loi belge

Enquête auprès des tribunaux de trois arrondissements judiciaires belges Pour les parents qui se séparent, l’organisation de l’hébergement des enfants est une étape cruciale. Cet été, la loi du 18… [+]

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filiatio19-048

Le choix du nom de famille de l’enfant par les parents : état des lieux

Actualités, Loi belge

Onze mois après l’entrée en vigueur de la loi du 8 mai 2014 (1er juin 2014) qui permet aux parents de choisir – dans certaines limites – quel(s) nom(s) «… [+]

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Actualité du droit belge

Actualités, Loi belge, Sélection du net

Le site web « Actualité du droit belge » propose une rubrique “Droit Familial” intéressante à visiter : on y trouve des articles synthétiques assez pédagogiques, offrant un premier balisage… [+]

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Droits de greffe revisités : 100 euros par dossier pour les affaires familiales

Actualités, Loi belge, Sélection du net

L’introduction d’un dossier de litige auprès d’un tribunal entraîne, pour les justiciables, l’obligation de payer une taxe appelée « droit de greffe ». Jusqu’en février dernier, cette taxe était applicable… [+]

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Droit à l’état civil

Actualités, Loi belge, Sélection du net

Cent-septante personnalités signent un manifeste pour exiger la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA) menée au bénéfice de familles… [+]

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Un statut pour les familles d’accueil

Actualités, Loi belge, Sélection du net

Le député NV-A Lorin Parys a déposé début décembre 2014 la première proposition de loi pour la création d’un statut légal pour les familles d’accueil. Une intiative plus que bienvenue,… [+]

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Comme des armoiries…

Actualités, Brèves, Loi belge

Le double nom – dont il a déjà été largement question dans Filiatio (voir #12 et #14) – fait encore parler de lui en cette fin d’année 2014. Pour rappel,… [+]

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filiatio16-003

La loi compose

Actualités, Brèves, Loi belge

Simplifier la vie des familles recomposées, voilà quel était l’enjeu et l’objectif des parlementaires français en déposant la loi famille à l’Assemblée nationale. Après des débats houleux et une opposition… [+]

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Education, Scolarisation : ce que dit la Loi (articles légaux)

Actualités, Loi belge

Constitution belge : Article 22 bis. (…) Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement. (…) Article 23 – § 1er. L’enseignement… [+]

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Education, Scolarisation : ce que dit la Loi

Actualités, Loi belge

L’école pour tous – publique, gratuite et obligatoire – a cent ans ! C’est en effet en 1914 que fut votée la loi belge sur l’obligation scolaire, afin d’assurer –… [+]

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filiatio-15-062

Et toi, quel est ton double-nom ?

Actualités, Loi belge

Dans Filiatio #12, nous analysions les tenants et aboutissants de l’emploi du double-nom de famille dans une perspective égalitaire. Aujourd’hui, Isabelle Scrève, avocate spécialisée en droit familial, aborde la question… [+]

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BELGIQUE Pas de sous, pas de roues

Actualités, Loi belge, Sélection du net

Fin mars, la commission Finances de la Chambre a approuvé un texte qui permettra aux juges, à partir de l’été 2014, d’user d’une nouvelle sanction dans la lutte contre le… [+]

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filiatio_12-050

Les parents homosexuels sont-ils égaux en droit ?

Actualités, Loi belge

Isabelle Scrève, avocate spécialiste en droit familial, aborde pour ce numéro de Filiatio la question d’un droit devenu éminemment complexe de par la multiplication des représentations qu’il convoque : la… [+]

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filiatio_9-094

Quand le lien se rompt…

Actualités, Loi belge

Isabelle Scrève est avocate, spécialiste en droit familial. Pour ce numéro de Filiatio, où le lien est abordé de manière transversale, elle soulève la question très débattue de l’aliénation parentale…. [+]

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filiatio_9-068

Hébergement égalitaire: enquête au tribunal

Actualités, Loi belge, Société

Pour les parents qui se séparent, la question de l’hébergement des enfants est cruciale. La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire fêtera bientôt ses 7 ans…. [+]

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Pension alimentaire : une grille pour dé-chiffrer le conflit…

Actualités, Brèves, Loi belge

L’idée était dans l’air depuis longtemps, une loi promulguée en 2010 visait déjà à barémiser selon des critères et indicateurs précis le calcul des pensions alimentaires ou des parts contributives…. [+]

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presse_tribunal-Jeun

Les enfants nés d’une relation incestueuse peuvent-ils avoir un père et une mère ?

Actualités, Loi belge

Sans doute aurez-vous entendu parler de ce fait divers récent. Le 16 novembre dernier, à Amiens, dans le nord de la France, la Cour d’assises jugeait en appel un père de famille, accusé… [+]

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Xavier Rolin

De l’usage modéré des espaces-rencontres

Actualités, Loi belge

Comme nul ne l’ignore plus, les espaces-rencontres ont en commun de « contribuer à créer ou à restaurer la relation entre l’enfant et le parent avec lequel il ne vit pas ».

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tribunalités

Vous avez dit « Droit aux relations personnelles » des grands-parents?

Actualités, Loi belge

Article paru dans Filiatio n°4 (janvier-février 2012) La génération à laquelle nous appartenons se souvient des moments passés avec les grands-parents, au parc ou chez le glacier, lorsqu’ils nous racontaient… [+]

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Isabelle Scrève, avocate au Barreau de Bruxelles

Accuser est facile, réparer l’est moins!

Actualités, Loi belge

   Article paru dans Filiatio n°3 (décembre 2011) 15 août 1996, la Belgique plonge dans l’horreur de l’affaire Dutroux, où chaque nouvelle révélation nous enfonce un peu plus chaque jour dans la stupéfaction… [+]

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p20

Vous avez dit « hébergement égalitaire » ?

Actualités, Loi belge

Découvrez la chronique de Clotilde Dejemeppe, avocate au Barreau de Bruxelles

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