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Chez nos voisins français, on se dispute

En France, la GPA est interdite, mais en débat.

La gauche au pouvoir est divisée. Les lois sur la bioéthique considèrent qu’un utérus ne peut pas « se prêter » ou « se louer » et qu’un enfant ne peut pas se donner ou se vendre. Par ailleurs, la GPA remettrait en cause certains fondements du droit hexagonal et en particulier l’équation « femme qui accouche = mère ». Ainsi, en France, le Code civil institue comme « branche maternelle » la famille de la femme qui a donné physiquement naissance à l’enfant. Et non pas celle qui a, le cas échéant, donné une cellule pour fabriquer l’embryon, celle (ou celui) qui a élevé l’enfant, sauf en cas d’adoption plénière. La GPA est également en contradiction avec l’anonymat du donneur. Au delà de ces aspects juridiques et de l’ordre de la filiation, s’opposent des conceptions de la société qui semblent irréductibles…

La droite s’est prononcée presque unanimement contre, au nom du risque de bouleversement des repères familiaux. La gauche semble plus divisée. Certains, au nom d’une vision « progressiste », proposent de légiférer en faveur de la reconnaissance des mères porteuses tout en interdisant tout caractère commercial de la gestation pour autrui. Parmi eux : le think tank Terra Nova, Élisabeth Badinter et même Najat Vallaud-Belkacem qui depuis sa prise de position, est devenue Ministre du droit des femmes et a dû lever le pied sur son appel à l’« éthique du don ». Du même bord politique, au PS comme chez les Verts, d’autres considèrent à l’inverse que la gestation pour autrui est par essence une aliénation et que son encadrement est une chimère. (Voir ci-contre) Parmi les signataires de tribunes anti-GPA : François Hollande (alors député et depuis, occupe la fonction que l’on sait), Marylise Lebranchu (alors députée, aujourd’hui Ministre de la Fonction publique), Élisabeth Guigou (à l’origine du « Pacs »), Danielle Bousquet (aujourd’hui à la tête de l’Observatoire de la parité).

Le milieu LGBT est également divisé. Certaines associations, plutôt masculines, se disent favorables à l’encadrement de la GPA, voire à sa tarification, au nom de l’égalité d’accès à la parentalité (c’est à dire : au nom du droit d’un couple d’hommes d’accéder à la parentalité). Mais d’autres, plutôt féminines, soutenues par des organisations féministes, déplorent la « domination masculine » à l’oeuvre dans ces projets et réagissent fortement contre l’assimilation faite entre leur demande d’autorisation de Procréation Médicalement Assistée (pour les couples de femmes) et la GPA. « La GPA n’est pas une forme de procréation médicalement assistée : les lobbies pro-GPA entretiennent cette confusion à dessein. Si l’insémination artificielle et la fécondation in vitro relèvent de la PMA, ce n’est pas le cas de la GPA qui correspond à une industrie de « location des ventres » et de commerce d’ovocytes. La GPA donne la possibilité aux hommes de disposer du corps des femmes pour satisfaire un « droit à l’enfant » que nous récusons *. » En France, on n’est donc pas sorti de l’auberge.

* Le Monde, 11 décembre 2012.

Lisez la suite du dossier de Sabine Panet: Mères porteuses : progrès social ou ventres à louer ?

Dossier paru dans Filiatio n°9 – mars / avril 2013, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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