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Cinq ans après, rapport Casman…

filiatio_14-032Depuis 2006, la loi belge prévoit un examen prioritaire de la solution de l’hébergement égalitaire, en cas de désaccord entre deux parents à propos de la répartition de la garde de leur(s) enfant(s).

En 2010, sous l’impulsion du Secrétaire d’État à la Politique des Familles, une équipe de chercheurs de l’Université de Liège (le Panel Démographie Familiale) a mené une étude destinée à évaluer l’impact de cette loi sur les pratiques familiales.

Ils se sont ainsi intéressés aux pratiques et aux ressentis de 320 personnes (40 professionnels du droit familial et 280 parents) en associant plusieurs méthodes d’enquête (entretien semi-directif, questionnaire en ligne et focus group). L’ensemble de la recherche à été présenté en 2011 dans un rapport de 180 pages.

Filiatio a rencontré Marie-Thérèse Casman, coordinatrice du Panel Démographie Familiale de l’Université de Liège jusque 2012, pour un échange d’idées fondé sur certains des résultats de cette enquête.

Filiatio : La première chose qui frappe à la lecture de ce rapport, c’est la complexité des problèmes de séparation.

M.T. Casman : C’est très complexe, oui – et un seul rapport ne peut même pas rendre compte de toute la complexité de toutes les situations individuelles. Nous avons voulu montrer l’humanité nécessaire au traitement de ces questions, car les décisions se prennent la plupart du temps dans des contextes douloureux. Même quand on parle de « séparation par consentement mutuel », il y a souvent un des

deux ex-partenaires qui n’était pas vraiment partant pour une séparation… Trois types de personnes ont donc été rencontrés dans le cadre de cette enquête : ceux qui reçoivent les couples en voie de séparation – les médiateurs, les juges, les avocats; ceux qui vivent la situation : les parents; et ceux qui subissent les conséquences des décisions : les enfants.

Filiatio : Dans les milieux moins favorisés, l’hébergement dit «classique» reste la norme (un WE sur deux et la moitié des vacances chez le père). Or on sait qu’il augmente le risque de perte du lien avec le parent le moins présent. Comment agir face à ce problème ?

M.T. Casman : Vous savez, le rôle de la science n’est pas toujours de donner des solutions, plutôt de constater les choses, et éventuellement de formuler de recommandations… Dans « Des Hommes sur le fil » Pascale Jamoul évoque cette rupture du lien entre les pères et leurs enfants due à une grande précarité de vie. Imaginez une famille vivant dans un logement social: en cas de séparation, c’est souvent le papa qui déménage, mais si les enfants ne sont pas domiciliés chez lui, il n’aura pas droit au logement dont il aurait besoin pour les recevoir plus d’un WE sur deux. Il est possible d’intervenir par l’intermédiaire des services sociaux, comme les CPAS, les plannings familiaux. Mais les personnes les plus précarisées sont toujours les plus difficiles à toucher. Si j’avais des recettes miracles pour diminuer la précarité et son cortège de conséquences…

Filiatio : Votre rapport recommande entre autres d’adapter les cadres administratifs, qui posent des problèmes très concrets et récurrents aux parents « alternants » (domiciliation, carte sis). Pensez-vous que régler le problème d’une carte SIS suffirait à faciliter nettement la vie des familles alternantes ?

M.T. Casman : Le règlement de ce type de problème ouvre en fait à la question des différents types de coparentalité, tels que définis par la CNAF. En « coparentalité associative », on est « amis » parce qu’une bonne entente des parents semble la meilleure manière pour que les enfants soient bien. Pour moi c’est la meilleure solution. En « coparentalité tolérante », la communication est limitée au maximum, donc c’est moins amical. Et puis on a la « parentalité parallèle » : aucune communication, et on saisit chaque occasion de critiquer et de se disputer avec l’autre. Tant que les parents n’arriveront pas à la coparentalité associative, il y aura toujours des problèmes : quand ce ne sera pas la carte SIS, ce sera la domiciliation, ou le fait que quand on transmet l’enfant, on lui met de moins beaux vêtements, etc. Il est vrai que la coparentalité associative demande énormément de travail de la part de l’un et de l’autre. La médiation me semble un bon moyen pour arriver à ça.

Filiatio : Pensez-vous que la plupart des parents pourraient, éventuellement avec l’aide d’une médiation, réussir à construire cette coparentalité associative ?

M.T. Casman : Le problème de la médiation, c’est que les deux parents doivent être d’accord pour y entrer. J’entends souvent dire « moi je serais d’accord mais mon ex ne veut pas ». Puis ça dépend de ce qu’on appelle médiation : si ça consiste à passer une demie-heure devant quelqu’un qui tente de vous mettre d’accord alors que vous avez des conflits graves, le risque d’échec est élevé. Je parle moi d’une médiation à long terme, et là on retrouve un problème de précarité : ça peut coûter cher d’aller chez un médiateur.

C’est un domaine où il faut convaincre et non vaincre

Filiatio : Ne faudrait-il pas rendre l’hébergement égalitaire plus automatique, pour aller vers plus de prévisibilité et réduire les risques de perte du lien père-enfant ?

M.T. Casman : Pas nécessairement. D’abord, tous les pères ne sont pas demandeurs pour l’hébergement égalitaire. Ensuite, au niveau de la motivation du père, le juge sent parfois qu’elle n’est pas centrée sur les besoins de l’enfant, mais procède d’une volonté du père de garder l’emprise sur son ex-compagne. Maintenir le lien est essentiel, bien sûr, mais les interdictions de contacts entre un enfant et son père sont très rares, et la garde minoritaire ne produit pas systématiquement la perte du lien. Avant, la garde classique était la norme, et je ne pense pas que tous les contacts avec les pères se perdaient. Je pense que l’hébergement égalitaire est le mode d’hébergement le moins mauvais, mais il n’est pas possible dans tous les cas. En cas de conflit parental grave, quand l’enfant devient l’arme contre l’autre, je ne crois pas que ce soit positif, or le plus fragile c’est l’enfant. Lui, il aime ses deux parents, il veut voir les deux, et être à l’aise avec les deux. Donc ne pas entendre des critiques continuelles : ta mère ceci, ton père cela… L’idéal est une coparentalité associative qui respecte l’autre parent.

Filiatio : Aujourd’hui, sur dix pères qui demandent l’hébergement égalitaire, trois seulement l’obtiennent. Les femmes luttent depuis des décennies pour obtenir l’égalité dans le domaine professionnel. Les hommes vont-ils devoir entamer à leur tour une lutte pour obtenir l’égalité là où ils ne l’ont pas du tout c’est à dire dans le domaine familial ?

M.T. Casman : Situer le débat en termes de lutte quand il s’agit du soin, de la garde et de l’hébergement des enfants, c’est vraiment la chose à ne pas faire. Sinon, ça devient une lutte entre un homme et une femme pour la possession d’un enfant, et c’est le meilleur moyen pour aller à la catastrophe, surtout pour l’enfant. Et je trouve que ça apparaît très fort dans les débats sur l’hébergement égalitaire : le gros souci c’est qu’on parle de lutte. Selon moi, c’est un domaine où il faut convaincre et non vaincre : le gros souci c’est qu’on parle de lutte. Selon moi, c’est un domaine où il faut convaincre et non vaincre.

Ces trente dernières années les pères ont pris plus de place auprès des enfants, et tout le monde peut s’en réjouir. Mais parmi ceux qui demandent l’hébergement égalitaire, ils sont nombreux à confier ensuite l’enfant à leur propre mère, à leur copine… Il faut vraiment essayer de ne pas donner une vision trop idéalisée, ni des pères qui deviennent tout d’un coup tous des papas poules, ni des mères qui seraient prêtes à tout accepter et à renoncer à certains éléments concernant leur impact sur les enfants. Cela dit, la reconnaissance légale de la possibilité d’organiser un hébergement égalitaire contribue à rendre les choses possibles, et de plus en plus de parents y recourent spontanément.

Filiatio : Parmi les recommandations formulées à la fin du rapport, on peut lire ceci « Il faudrait offrir à toute personne (…) la possibilité d’exprimer « sa » vision de « son » intérêt. Devant la justice, le processus serait alors démocratique, chacune de ces visions de l’intérêt de l’enfant ayant droit de cité. La mission d’un juge serait alors de trancher entre plusieurs visions de l’intérêt de l’enfant, dont celle de la société ». Selon vous, il y aurait donc une vision « sociétale » de l’intérêt de l’enfant ? Est-il possible de l’objectiver ?

M.T. Casman : On pourrait y arriver… Mais je ne crois pas que cela ait été fait. Actuellement, c’est une notion très difficile à définir. Chaque parent est très sûr qu’il sait mieux que l’autre ce qu’est cet intérêt. Pour moi l’intérêt de l’enfant revient à lui donner les moyens intellectuels, affectifs, sociaux pour qu’il se développe harmonieusement et ait toutes les chances de devenir un adulte équilibré et épanoui. Et il faut rappeler qu’il n’y a pas que la famille seule qui intervient dans ce cheminement : il y a l’école, les copains, les mouvements associatifs. Mais l’intérêt de l’enfant, c’est aussi de ne pas se développer dans un milieu précarisé, et de bénéficier de stabilité, ou encore de grandir dans un système scolaire qui ne renforce pas l’inégalité…

La vision sociétale de l’intérêt de l’enfant, en cas de séparation, pourrait être celle-ci : que l’enfant ait des contacts réguliers avec son père et sa mère, qu’il n’y ait pas un rapport de domination entre ceux-ci, pour qu’il puisse se développer dans un cadre de paix et non de conflit, de haine, de bagarre permanente. Car ce qui est le plus grave pour un enfant c’est le conflit.

Propos recueillis Céline Lambeau

Analyse de Filiatio

Pour Filiatio, l’élément le plus interpellant de ce rapport est le suivant :

Les juges tiennent à leur liberté d’interprétation de la loi de 2006, car elle leur permettrait de faire du « cas par cas », c’est-à-dire d’adapter les jugements aux configurations spécifiques de chaque famille.

Le rapport Casman nous donne cependant le sentiment que ce « cas par cas », affirmé et revendiqué masque en réalité une situation beaucoup moins défendable : un règne du « juge par juge », où les représentations personnelles de chaque juge quant à ce qu’est ou doit être une famille sont beaucoup trop déterminantes.

À cause de cette liberté d’interprétation, l’imprévisibilité des jugements est totale, contrairement aux croyances préalables des parents qui font appel à la justice pour obtenir l’instauration de l’hébergement égalitaire. Il est probable que cela contribue largement à la multiplication des conflits et à leur pérennisation, en provoquant des désillusions brutales et le sentiment qu’il faut lutter et plaider « contre » l’autre parent pour faire entendre des demandes en fait raisonnables. Par exemple, le droit de vivre avec son enfant la moitié du temps, que des pères osent réclamer grâce à la loi de 2006, mais qui leur est encore refusé sept fois sur dix en dépit de cette loi. Mais aussi, le droit de recevoir l’assurance que l’enfant sera « bien » soigné et éduqué par le papa lui-même, préoccupation qui apparaît souvent chez les mères confrontées à un désir soudain du père de s’investir auprès d’un enfant qu’il avait regardé grandir de loin avant la séparation.

Le modèle judiciaire instaure par définition une telle « lutte » entre deux camps pour l’obtention de quelque chose. Ce modèle est sans doute acceptable voire efficace quand il s’agit de possessions matérielles. Il est intolérable si le quelque chose est « quelqu’un ». La plupart des travaux scientifiques récents plaident donc pour la solution de la médiation en cas de conflit parental, car elle serait plus propice à la construction d’un mode d’hébergement réaliste et respectueux de chacun. Mais le rapport Casman montre que le principe même de la médiation reste mal connu voire mal compris. Différents types de médiation et de médiateurs coexistent en effet, qui ne travaillent pas selon les mêmes modalités, coûts, présupposés et objectifs… quand ils ne se font pas de la concurrence.

La prévisibilité de la loi devrait sans doute porter sur un accompagnement personnalisé des parents en cas de désaccord, accompagné de mesures voire de sanctions applicables « par défaut » en cas d’incapacité ou de mauvaise volonté manifestes chez le(s) parent(s) concerné(s).

Pour Filiatio, l’hébergement égalitaire devrait être l’une de ces mesures par défaut, et ce pour deux raisons :

❱❱ 1. il est aujourd’hui prouvé qu’une garde minoritaire (un WE sur deux ou moins) augmente fortement le risque de perte du lien avec le parent « secondarisé », qui est très majoritairement le père aujourd’hui

❱❱ 2. il est probable que cette perte de lien produit chez les individus (enfants et adultes) des dégâts psychologiques beaucoup plus sérieux que les conflits des parents « plus égalitaires » autour de questions de pension alimentaire, de domiciliations, de carte SIS ou de vêtements à laver.

L’ajout d’un principe de progressivité (ex : se donner deux ans pour passer d’une garde classique à un 5/9 ou un 7/7) serait sans doute une solution réaliste et à préconiser. L’hébergement égalitaire est en effet un modèle qui bouleverse profondément les habitudes sociétales, et son imposition peut être vécue comme une violence faite aux traditions familiales et aux projets de vie des femmes en particulier. Leur identité et leur statut social reste en effet fortement dépendant de leur rapport à la maternité, alors même que le contexte socio-économique laisse planer le doute quant à la possibilité pour elles de s’épanouir dans un travail bien rémunéré, en dehors de la sphère familiale. La progressivité systématique (en cas de conflit) permettrait au contraire aux parents de sortir peu à peu de l’état de crise pour constater que leurs craintes les plus vives sont infondées (perdre le lien avec l’enfant, être détesté par lui, voir l’enfant mal soigné ou maltraité, …), et pour constater qu’il est possible et satisfaisant de se construire aussi à travers des liens et activités autres que le rapport parent-enfant.

 POUR ALLER PLUS LOIN

casman-famille-plurielle❱❱ Marie-Thérèse CASMAN, Famille Plurielle. Politique familiale sur mesure ?, Éditions Luc Pire, 2007.

❱❱ Pascale JAMOULLE, Des hommes sur le fil. La construction de l’identité masculine en milieux précaires, Éditions La Découverte, 2008

❱❱ Gerard NEYRAND et Chantal ZAOUCHE GAUDRON, Le Livre blanc de la résidence alternée. Penser la complexité, Éditions Eres, 2014

 

LE PANEL DE DÉMOGRAPHIE FAMILIALE

❱❱ Université de Liège Institut des Sciences Humaines et Sociales

Chemin du Trèfle, 3 (Bât. B8) Sart-Tilman – 4000 Liège

Contact : 04 366 21 86 – 21 85 – 21 83 – 31 66

www.ishs.ulg.ac.be/cms/c_253054/ fr/recherches-a-l-institut

Article paru dans Filiatio #14 / juin – juillet 2014, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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