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Comment fonder une famille homoparentale en Belgique ?

0024_FILIATIO_Mai_2016-032Les couples gays et lesbiens qui ont un désir d’enfant ont aujourd’hui le choix entre cinq parcours (du combattant) différents.

1. La procréation médicalement assistée

Elle s’adresse aux femmes, en couple ou célibataires, et leur offre la possibilité d’une fécondation par insémination artificielle de sperme provenant d’un donneur anonyme ou non. Seule la mère biologique a un lien légal avec l’enfant à sa naissance. Depuis 2015, la compagne de la maman qui a porté l’enfant dans le cadre d’une PMA peut-être reconnue en tant que comaman : si le couple est marié au moment de la naissance – le droit au mariage est accordé depuis 2003 aux couples de même sexe en Belgique, qui est le deuxième pays au monde, derrière les Pays-Bas, à avoir ouvert l’institution du mariage aux couples gays et lesbiens – le lien de filiation entre la mère sociale et l’enfant est établi automatiquement : la « présomption de maternité » s’applique, au même titre que la « présomption de paternité » chez les couples hétérosexuels. Si le couple n’est pas marié, il suffit désormais à la mère sociale de reconnaître l’enfant auprès de la commune où elle réside, avec le consentement de la mère biologique. Avant la mise en place de cette loi, la coparente devait se lancer dans une longue et pénible procédure d’adoption, et faire l’objet d’une enquête.

2. La gestation pour autrui

Cette pratique désigne le recours à une mère porteuse. La GPA n’est pas encouragée en Belgique, mais elle n’est pas interdite. Ce flou juridique pousse certains couples gays qui souhaitent avoir un lien biologique avec l’enfant et/ou ne pas partager leur parentalité avec d’autres personnes et qui ont les moyens de s’offrir les services d’une agence spécialisée basée à l’étranger (en général aux États-Unis, en Ukraine et dans plusieurs pays d’Asie) dans la mise en relation de couples avec des femmes pouvant porter l’enfant contre rémunération. Le flou juridique qui entoure aujourd’hui la GPA fait courir de nombreux risques aux couples qui optent pour ce parcours, lesquels peuvent par exemple avoir des difficultés à faire entrer l’enfant sur le territoire belge.

0024_FILIATIO_Mai_2016-0343. La coparentalité

C’est l’association de plusieurs coparents dans un projet familial commun qui dépasse la plupart du temps le cadre du couple. La coparentalité revêt des formes multiples : il peut s’agir d’un couple de lesbiennes qui choisit de faire un enfant avec un couple gay ou avec un homme gay célibataire, d’un couple gay s’associant à une hétérosexuelle elle-même en couple ou non, de plusieurs coparents n’étant pas en couple, etc. Cette forme de parentalité condamne un ou plusieurs coparents à n’avoir aucun droit sur l’enfant, la législation belge ne reconnaissant que deux parents par enfant.

4. L’adoption

Depuis 2006, les couples homoparentaux ont le droit d’adopter un enfant conjointement, au même titre que les couples hétérosexuels, mais la procédure est souvent très longue et l’adoption internationale leur est quasiment inaccessible en raison des nombreux pays qui refusent de confier des enfants à des couples homosexuels. Au cours des dix dernières années, seuls quelques enfants ont été confiés à des familles homoparentales vivant en Belgique.

0024_FILIATIO_Mai_2016-0365. L’accueil d’enfants en difficulté

Cette forme d’homoparentalité reste elle aussi, dans les faits, peu accessible aux familles homoparentales, en raison des réticences de plusieurs associations agréées par la Communauté française et la Communauté flamande pour placer les enfants dans dans des familles d’accueil un peu hors normes.

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Dossier préparé par Annabelle Georgen

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Article paru dans Filiatio #24 – mai/juin 2016, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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