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Conclusions officielles de la conférence 2015 du CIRA

0023_FILIATIO_Mars_2016-028Source: CIRA – www.twohomes.org

1 > La résidence alternée a été reconnue par la communauté des chercheurs, par les juristes et les thérapeutes, comme un arrangement possible et optimal pour le développement et le bienêtre de l’enfant après le divorce des parents. Il y a consensus pour dire que l’instauration de la résidence alternée comme présomption légale devrait être mise en place sans délai sur les plans législatifs, thérapeutiques et sociaux, en relation avec l’ensemble des institutions professionnelles et des associations concernées.

2 > La résidence alternée comprend, à la fois, le partage de l’autorité parentale et de la responsabilité de l’éducation et du bien-être des enfants au quotidien, entre les pères et les mères, en tenant compte de l’âge des enfants et de leur stade de développement. Il y a consensus pour dire que soit inscrite dans la loi la présomption légale de la coparentalité, c’est-à- dire le partage de l’autorité, des responsabilités et des droits entre les pères et les mères, qu’ils vivent ensemble ou séparés.

3 > La résidence alternée est reconnue comme le moyen le plus efficace, à la fois, pour réduire les conflits parentaux de haut niveau et prévenir l’émergence de violence familiale. Il y a consensus pour dire que le développement, dans les champs législatifs, thérapeutiques et sociaux, de la présomption légale de la résidence alternée pourrait permettre la réduction des conflits familiaux après le divorce. Il y a un consensus supplémentaire pour que la mise en place de la résidence alternée, comme présomption légale, soit particulièrement encouragée pour les familles à haut conflit, avec validation et soutien d’un ensemble d’institutions professionnelles et d’associations.

4 > Il y a un consensus pour dire que les trois conclusions précédentes s’appliquent à la majorité des enfants et des familles mais ne s’appliquent pas dans les situations de violence avérée et d’abus d’enfants. Dans ces cas, une présomption légale réfutable à la résidence alternée devrait s’appliquer. Il y a consensus pour dire que de futures recherches sur la résidence alternée devraient mettre l’accent sur les relations entre la garde des enfants et la violence familiale en incluant la maltraitance d’enfants sous toutes ses formes. Il y a un consensus supplémentaire pour dire que la priorité à la fois pour les scientifiques, les juristes et les thérapeutes devrait être le développement de directives légales et de documents d’aide concernant les mesures de sécurité en cas de violence familiale établie.

5 > Il y a de plus en plus de preuves que la résidence alternée peut à la fois prévenir l’aliénation parentale et remédier à des situations d’aliénation parentale existant dans des familles séparées. Il y a consensus pour dire que des recherches complémentaires doivent être conduites sur la viabilité d’une présomption légale de la résidence alternée dans les situations d’aliénation parentale.

6 > Les services thérapeutiques et de médiation sont vitaux pour le succès pratique de la résidence alternée. Il y a consensus pour dire qu’un réseau accessible de centres de relations familiales qui offrent de la médiation familiale et d’autres services pertinents sont des composants critiques de tout effort en direction de la mise en place légale et psychosociale de la résidence alternée. Nous appelons les gouvernements à établir de tels réseaux comme un complément nécessaire à l’établissement de la présomption légale de la résidence alternée.

7 > Nous appelons tous les Etats membres à adopter pleinement la résolution 2079 du 2 octobre 2015 du Conseil de l’Europe. En particulier, nous appelons les Etats membres à adopter les articles suivants :

5.5 Introduire dans leur législation le principe de la résidence alternée des enfants après une séparation.

5.9 Encourager et développer la médiation dans le cadre des procédures judiciaires en matière familiale impliquant des enfants.

Lire le dossier de Céline Lambeau et David Besschops « CIRAI/ICSP La résidence alternée en pensées, en paroles, en actions et en recommandations ».

Dossier paru dans Filiatio #23 – mars/avril 2016, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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