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Espagne : deux lois, un effet boomerang

filiatio_9-060En Espagne, deux lois se regardent en chiens de faïence : celle de 2004, conçue pour protéger les femmes de violences jusque là invisibles et réputées être de l’ordre de la sphère privée, et celle de 2005, concernant les modalités d’hébergement des enfants lors de la séparation. Bien que récemment modifiée en vue d’une meilleure efficacité, la seconde voit ses effets limités par la première.

L’Espagne est en train de réviser plusieurs de ses processus institutionnels dans lesquels le sexe est considéré comme un élément d’identité sociale déterminant. D’une part, désireux de s’aligner sur les pays européens de pointe dans ce domaine, le Congrès a présenté au Gouvernement un projet de réforme sociale visant à veiller à une égalité des chances face à l’emploi assorti d’une parité salariale entre les femmes et les hommes. D’autre part, les modalités d’hébergement concernant les enfants lors des séparations, établies jusqu’alors par la loi de 2005 – que d’aucuns ont qualifiée de « pack », c’est-à-dire, d’un côté : la garde automatique des enfants, une pension alimentaire et une exclusivité d’usage de la maison, pour la mère ; et de l’autre : un droit de visite à convenir avec la maman pour le père – se trouvent réévaluées.

Garde alternée…

Auparavant, lors d’une demande d’hébergement alterné par un des deux parents, leur désaccord motivait l’intervention du Ministère Fiscal (1) dont l’avis, étayé par divers rapports d’enquête de services psychosociaux, était décisif et pouvait quelquefois infléchir une décision du juge lui-même. Des statistiques à ce sujet indiquent que, dans ces conditions, 95% des pères n’entretenaient plus de relation avec leurs enfants après la séparation. Désormais, l’accord des deux parents ne sera plus indispensable pour que l’un d’eux demande la garde alternée – et l’obtienne. En outre, le juge n’est plus tributaire d’un avis favorable du Ministère Fiscal pour prendre une décision allant dans le sens d’une garde alternée. Maintenant que de nombreux spécialistes des enfants ont démontré combien il était essentiel pour ceux-ci de créer des liens d’attachement avec leurs deux parents, c’est dans cette perspective-là que le juge place l’intérêt de l’enfant. Si ce changement peut être considéré comme majeur, être souligné et applaudi, l’intérêt de l’enfant demeure un concept à définir. En effet, laisser cette notion à l’appréciation du seul juge n’annule pas le risque de voir apparaître de nouvelles rigidités, dérives ou une gestion à deux poids deux mesures de la garde alternée. L’idéal serait-il de standardiser les procédures juridiques en mettant sur pied une grille d’indicateurs et de critères communs d’évaluation dudit intérêt de l’enfant ? Reste bien entendu à savoir en combien de temps l’application de cette loi modifiée va décrisper les mentalités, effacer les stigmates sociaux qu’elle a générés et atténuer le clivage père/mère qu’elle a contribué à perpétuer. Une fois cela établi et sécurisé, l’hébergement, réfléchi en adéquation avec les nécessités des différents acteurs concernés par la séparation, pourra être envisagé. Toutefois, mis conjointement et articulés entre eux, ces aspects divers d’une avancée vers l’équité pourraient bien signifier pour les Espagnols un espoir de refonder une société à l’aune des réalités individuelles et de construire un meilleur accès pour chacun, quel que soit son sexe, aux débats qui l’occupent.

… Contre violence de genre

Une série d’associations civiles (2) attirent l’attention sur l’existence d’une loi contre les violences spécifiques envers les femmes. Cette loi de 2004, antérieure d’un an à celle régissant la garde alternée, en contrecarre visiblement la mise en oeuvre optimale.

Conçue à l’origine pour appréhender des situations auxquelles les femmes devaient faire face et qui n’avaient pas fait l’objet d’un traitement juridique spécifique (3), son application est source d’effets pervers. Un même fait porté à la connaissance d’un tribunal peut par exemple être qualifié de délit quand un homme en est responsable et n’être considéré que comme une faute dans le chef d’une femme. Si à la base de pareille configuration, on détecte de très nombreuses causes, celle qui prédomine est la tendance à faire systématiquement un amalgame entre hommes, machisme et violence. Cet amalgame est devenu un levier d’instrumentalisation de la loi de 2004 dans le cadre des séparations conflictuelles et se trouve aujourd’hui à la source de nombreuses injustices. Comment ? Légalement, tant qu’un juge n’a pas statué sur l’accusation, la garde alternée est refusée d’office à quiconque est suspecté de violence domestique. Et comme cette loi a pour particularité de ne pas respecter la présomption d’innocence – ce qui la place en porte-à-faux vis-à-vis de la Convention Européenne des Droits Humains – cela signifie qu’un accusé de violence domestique est présumé coupable tant qu’il n’a pas démontré son innocence. Par conséquent, dans l’intervalle, il ne se trouve pas en mesure de faire valoir son droit à la garde alternée.

Beaucoup observent là une espèce d’ironique retour à la case départ : si avant, le juge était tributaire d’un verdict positif du Ministère Fiscal pour éventuellement autoriser une garde alternée, à présent, la condition sine qua non pour le conjoint qui la demande est d’avoir été exonéré de tous soupçons au pénal. En synthèse, cela équivaut à dire que les nuances apportées dernièrement par le législateur à la loi de 2005 risquent de rester sans effet tant que la teneur et peut-être, surtout, la manière d’appliquer la loi de 2004 ne seront pas reconsidérées en vue d’éventuelles rectifications.

David Besschops
Illustration: © Après le travail, Mario Ramos, Pastel / École des loisirs, 2009.

(1) Organe autonome émanant de l’appareillage judiciaire dont la fonction est d’assurer une fidèle application des lois. Lorsqu’il intervient dans les procédures civiles telles que des divorces, il conserve une totale indépendance vis-à-vis des juges.

(2) Avilegen (Association des Victimes de la Loi sur les Violences de Genre), Femii (Association Féministe pour l’égalité de Genre), Pamac (Association des Pères et Mères en Action). Contrairement à ces associations, notre propos ici n’est pas de critiquer la loi de 2004 elle-même mais bien de souligner les effets collatéraux de son application au regard de la loi de 2005 sur la garde alternée égalitaire.

(3) « La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l’instauration d’une discrimination à rebours ? », par Sophia Mansouri, Université Paris Ouest http://m2bde.u-paris10. fr/content/la-loi-espagnole-sur-les-violences-faites-auxfemmes- linstauration-dune-discrimination-%C3%A0-reb

Article paru dans Filiatio n°9 – mars / avril 2013, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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