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Et toi, quel est ton double-nom ?

filiatio-15-062Dans Filiatio #12, nous analysions les tenants et aboutissants de l’emploi du double-nom de famille dans une perspective égalitaire. Aujourd’hui, Isabelle Scrève, avocate spécialisée en droit familial, aborde la question de la loi du 8 mai 2014 « modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de la femme et de l’homme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté ». Entrée en vigueur le 1er juin dernier, cette loi vise à permettre aux parents de choisir le nom de famille qu’ils donneront à leurs enfants (à savoir soit le nom du père, soit celui de la mère, soit l’accolement des deux noms patronymiques), ce qui est une « révolution » puisque jusqu’à présent, les enfants dont la filiation paternelle était établie portaient uniquement le nom du père.

Dans les faits

Pour bénéficier de la possibilité de transmission du double-nom de famille, il faudra cumulativement que la filiation paternelle soit établie au plus tard au moment de la déclaration de la naissance auprès de l’officier de l’état civil. Et que les parents soient d’accord sur l’attribution du nom à donner à l’enfant, à défaut de quoi seul le nom du père figurera dans l’acte de naissance. De plus, il sera impératif que le couple n’ait pas d’autres enfants nés avant le 1er juin 2014. En d’autres mots, un couple qui a eu des enfants avant le cette date ne pourra pas donner à son nouveau- né un nom de famille différent de celui des premiers enfants (ex. : Monsieur Durant et Madame Dupont ont un enfant né le 29 mai 2013, qui s’appelle donc Durant; l’enfant né après le 1er juin 2014 doit obligatoirement porter le nom Durant).

Exceptions

Toutefois, le législateur permet de déroger à cette règle si le couple n’a pas encore d’enfants majeurs : dans ce cas, les parents / adoptants peuvent, par simple déclaration conjointe auprès de l’officier de l’état civil de la commune où ils sont inscrits aux registres de la population, demander l’application de la nouvelle loi jusqu’au 31 mai 2015 s’ils veulent changer le nom de famille de leurs enfants déjà nés (et tous mineurs). Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er juin 2014. L’article 335 §1er du Code civil a donc été modifié en ce sens, mais avec certaines conditions. En effet, à partir de juin 2014, cette déclaration devra être faite dans les trois mois de la naissance ou de l’adoption (si elle a eu lieu en Belgique) ou de l’enregistrement de l’adoption par l’autorité centrale fédérale (si elle a été prononcée à l’étranger). De même, pour les enfants dont la filiation paternelle serait établie après la naissance (reconnaissance, recherche de paternité, …), le nom de famille de l’enfant restera celui de la mère, sauf déclaration conjointe des parents à l’officier de l’état civil dans l’année qui suit la reconnaissance ou la décision établissant la filiation paternelle.

Points d’attention

Le choix du nom patronymique étant irrévocable, on ne pourra plus en changer par la suite, et il devra être attribué à tous les enfants nés après ce choix. Et, en cas de nom de famille composés (par exemple les noms espagnols, africains, noblesse, …), ils resteront considérés comme des noms indivisibles (sauf si la loi étrangère en dispose autrement).

Un casse-tête pour les généalogistes

Le fait d’offrir l’alternative aux parents de léguer sans ordre préétabli leurs noms à leurs enfants génère une possibilité de 4 noms de famille à la première génération et 12 à la deuxième… Voyons voir :

1ère génération : Monsieur Dupont et Madame Marquez Gonzales = Dupont; Marquez Gonzales; Dupont Marquez Gonzales; ou Marquez Gonzales Dupont

2e génération : Monsieur Dupont Marquez Gonzales et Madame de Donnay Dubois = Dupont; Marquez Gonzales; de Donnay Dubois; Dupont de Donnay; Marquez Gonzales de Donnay; Dupont Dubois; Marquez Gonzales Dubois; de Donnay Dupont; de Donnay Marquez Gonzales; Dubois Dupont; ou Dubois Marquez Gonzales.

Et au sein des familles ?

À terme, n’existe-t-il pas le risque d’une discrimination pour les enfants nés de mères célibataires qui n’auraient qu’un seul nom de famille et seraient dès lors des « exceptions » dans les cours d’école ? Ou la stigmatisation d’enfants de parents divorcés qui pourraient porter des noms de famille tout à fait différents ?

Espérons qu’à ces nouvelles questions réponde un avenir neuf !

Isabelle Scrève

Article paru dans Filiatio #15 / septembre – octobre 2014, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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