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Hébergement égalitaire: enquête au tribunal

filiatio_9-068Pour les parents qui se séparent, la question de l’hébergement des enfants est cruciale. La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire fêtera bientôt ses 7 ans. L’âge de raison? La Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale a mené l’enquête…

Aujourd’hui, en Belgique, un mariage sur deux se termine par un divorce. Les couples non-mariés, eux aussi, se séparent… La fragilité du lien conjugal n’est plus à démontrer et il suffit de tourner la tête à droite ou à gauche pour illustrer très concrètement les statistiques. Pour les parents, la question de l’hébergement des enfants peut prendre des formes bien différentes selon les situations. Les ex-partenaires sont libres d’opter pour la formule qui leur convient. Encore faut-il tomber d’accord… En cas de conflit sur les modalités d’hébergement, les enfants se trouvent souvent au coeur d’une guerre juridique que se livrent leurs parents. L’« intérêt de l’enfant » est un enjeu incontournable qui focalise les attentions.

filiatio_9-069La Ligue Bruxelloise Francophone pour la santé mentale organisait, en novembre 2011, une journée de travail en séminaire centrée sur le thème suivant : Hébergement égalitaire : interrogations croisées autour de l’intérêt de l’enfant. Suite à cette journée d’étude, la Ligue a réalisé une enquête auprès des tribunaux avec le soutien de Melchior Wathelet, à l’époque Secrétaire d’État à la Politique des Familles. Il a facilité l’accès aux tribunaux des arrondissements judiciaires de Bruxelles et Charleroi. Les résultats complets de l’enquête menée en 2011 sont publiés dans le dernier numéro de Mental’idées, au sein d’un dossier plus largement consacré à l’Intérêt de l’enfant lors d’une séparation parentale. L’enquête nous apporte un éclairage impartial sur la réalité des pratiques judiciaires. Basée sur 1797 jugements prononcés par 15 juges différents (10 à Bruxelles et 5 à Charleroi), elle nous permet de compléter le « Rapport Casman (1) », publié en 2010.

Quels sont les modes d’hébergement les plus représentés ? Les juges tranchent-ils de la même manière que les parents lorsqu’ils se mettent d’accord ? Quelles sont les grandes évolutions depuis 2006 en ce qui concerne l’hébergement égalitaire ?

filiatio_9-070Nous bénéficions aujourd’hui un certain recul pour évaluer les effets de la loi. Pour rappel, elle devait poursuivre deux objectifs conjoints. Privilégier l’accord des parents et favoriser l’hébergement égalitaire en cas de désaccord : « Lorsque les parents ne vivent pas ensemble et qu’ils saisissent le tribunal de leur litige, l’accord relatif à l’hébergement des enfants est homologué par le tribunal sauf s’il est manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant. A défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le tribunal examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents. » (2)

Avant de découvrir les grandes tendances révélées par l’enquête qui nous occupe, il est important de replacer la loi de 2006 dans un contexte plus vaste avec l’éclairage du sociologue Jacques Marquet :

« Cette loi très importante avait été précédée une dizaine d’années auparavant par une autre tout aussi capitale, la loi du 13 avril 1995 relative à l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Relatives à la gestion de la parentalité après rupture des parents, ces deux lois constituent des repères pour penser l’évolution de ces dernières décennies. Ces deux repères dessinent trois périodes: avant 1995, entre 1995 et 2006, après 2006. (3) »

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Les grandes tendances

Moins d’enfants, moins de conflits après la rupture ?

Les familles à un enfant sont surreprésentées dans les situations de conflits concernant l’hébergement. C’est le premier grand constat révélé par l’enquête. Concrètement, les jugements liés à un enfant représentent 64,5% de l’ensemble des jugements alors qu’en Belgique, ces familles ne sont représentées qu’à raison de 46,5%. À l’inverse, plus le nombre d’enfants par famille est grand, moins il y a conflit sur l’hébergement. Comment expliquer ce constat ? Les parents de plusieurs enfants seraient-ils plus aptes à gérer l’après-rupture sans conflit majeur ?

Hébergement égalitaire et évolution dans le temps

L’effet de la loi 2006 est très clair si l’on observe l’augmentation moyenne de l’hébergement égalitaire entre 2004 et 2010. Il a doublé, passant de moins de 10% en 2004 à près de 20% en 2010. Il est intéressant d’observer que les hébergements égalitaires suite à des accords sont deux fois plus nombreux que ceux qui ont été obtenus par décision du juge. 14,6% des jugements étudiés ont abouti à un hébergement égalitaire. On monte à 24,2% lorsque les parents se mettent d’accord. Lorsque c’est un juge qui décide, on chute à moins de 10%. On peut en déduire que les accords favorisent l’hébergement égalitaire. Ainsi, l’impact de la loi a sans doute été davantage facilité par l’évolution de la société vers plus d’implication des pères auprès de leurs enfants que par l’imposition d’un tel mode d’hébergement par les juges.

Le classique du « week-end sur deux »

Le « week-end sur deux chez papa » reste la formule d’hébergement la plus représentée. Qu’il s’agisse des décisions par juge ou des accords entre parents, le constat est sans appel : le grand classique des années 80 reste en tête du classement par formules d’hébergement. Le week-end sur deux chez le père reste majoritaire, à raison de 37,7% suite à une décision définitive par juge et de 36,4% sur base d’un accord définitif entre les parents.

Les autres formules

On remarque que les formules intermédiaires entre le week-end sur deux (chez le père ou la mère) et l’hébergement égalitaire sont peu représentées. Cette observation concerne autant les décisions par juge que les accords entre les parents. La formule du 9/5 (9 jours chez un la mère et 5 jours chez le père) n’est choisie que dans 6,4% des décisions définitives par juge et dans 7,6% des accords définitifs entre les parents. Ces formules sont peut-être encore mal connues ce qui expliquerait leurs sous-représentation. Un travail d’information à ce sujet reste sans doute à mener. Il n’y a pas que le week-end sur deux et l’hébergement égaliatire, comme l’explique Diane Drory dans le cadre d’une interview accordée à Filiatio : Pour les très jeunes enfants, je ne préconise par la garde alternée mais plutôt un système de type 5/9, réparti en plusieurs fois et non pas strictement 5 jours/9jours. Par exemple, l’enfant peut passer deux jours chez son père en semaine 1, et trois jours en semaine 2 : c’est une forme de 5/9 qui peut convenir à un jeune enfant. (4)

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Lorsqu’un père demande l’hébergement égalitaire…

La Ligue s’est également intéressée aux situations plus spécifiques des pères qui demandent l’hébergement égalitaire. Dans les controverses autour de l’hébergement égalitaire, il est souvent reproché aux pères de ne pas être demandeurs, ce qui témoignerait de leur manque d’implication dans le soin et l’éducation des enfants. L’enquête ne révèle pas de pourcentage sur les demandes des pères mais 276 jugements ont été passés au peigne fin à Bruxelles et à Charleroi pour les années 2010 et 2011. Pour la première fois, nous pouvons nous rendre compte de ce qui se passe en terme de jugements pour ces demandes en particulier. Dans quelles proportions les juges accordent-ils l’hébergement égalitaire aux pères qui en font la demande ? Comment les jugements sont-ils motivés ?

En moyenne, l’hébergement strictement égalitaire (5) a été accordé aux pères qui le demandaient dans 37% des cas contre 63% de réponses négatives. Parmi ces 63% de refus, on compte 17,25% de formule de type 9/5 ou apparentée (6) et 82,75% de formules où le père obtient maximum un week-end sur deux. En cas de désaccord sur l’hébergement, un père qui demande l’hébergement égalitaire a donc une chance sur trois de l’obtenir.

capture-decran-2017-01-04-16-04-522La loi de 2006 laisse au juge la possibilité de trancher en faveur d’un hébergement non-égalitaire : «…si le tribunal estime que l’hébergement égalitaire n’est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non-égalitaire. Le tribunal statue en tout état de cause par un jugement spécialement motivé, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l’intérêt des enfants et des parents. » (7)

Le pourcentage moyen des hébergements égalitaires a doublé entre 2004 et 2010…

Quelles sont les raisons les plus souvent invoquées en cas de refus ? Plusieurs motivations peuvent se retrouver dans un jugement.

Celles qui reviennent le plus souvent en cas de refus concernent le jeune âge de l’enfant, le « besoin de progressivité » et le conflit entre les parents. Ces motivations sont des pistes de réflexion importantes qui seront l’enjeu des débats futurs autour de l’évaluation de la loi.

…encore faut t-il tomber d’accord

La mère est encore aujourd’hui le premier parent responsable de l’éducation et du soin des enfants après la séparation parentale : il s’agit là d’un continuum prolongeant l’état de fait d’avant la séparation (8), répondant à des normes sociales que notre société continue à véhiculer. Pourtant, dans un récent sondage effectué par Filiatio (9), nous pouvions constater que les Belges sont globalement favorables à l’hébergement égalitaire. Comment expliquer le décalage entre cette tendance et les pratiques réelles ? Dans certains cas (éloignement géographique en particulier), l’hébergement égalitaire est complexe à mettre en place, voire impossible. Au-delà des questions pratiques, en cas de séparation, la question de l’hébergement des enfants devient souvent un enjeu conjugal. Autrement dit, les couples qui se séparent ne mettent pas forcément en pratique ce qu’ils préconisent lorsqu’ils ne sont pas directement concernés.

Il serait intéressant, pour compléter l’observation, de mettre les chiffres de l’enquête en relation avec les décisions prises par les parents qui ne passent pas par la justice (parents non mariés qui s’accordent entre eux sur les modalités de l’hébergement).

Pour aller plus loin

❱❱ www.lbfsm.be

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filiatio_9-077Décryptage avec Philippe Béague, psychologue et psychanalyste, Directeur de l’Association Françoise Dolto

Filatio : Le week-end sur deux reste le modèle dominant. Qu’en pensez-vous ?

Philippe Béague : Cela montre que les mentalités évoluent lentement. L’idée selon laquelle l’intérêt de l’enfant est de voir régulièrement ses deux parents n’est pas encore tout à fait rentrée dans les moeurs. On peut pourtant envisager la maternité et la paternité autrement et sortir de cette espèce d’obsession du père « séparateur ». Les pères ne sont pas là que pour ça… D’ailleurs, ces notions de « père » et de « mère » sont en train d’évoluer. Le père est aujourd’hui aussi éducateur et les deux parents devraient être à priori considérés comme compétents. Dans le monde psy, certaines théories sont encore très figées à ce sujet. Pourtant, dans la plupart des cas, plus un enfant voit ses deux parents mieux c’est ! Cela suppose évidement une entente entre les parents pour privilégier, malgré leurs différends, le bien-être de leur(s) enfant(s). C’est un fameux défi de garder ce cap dans une atmosphère qui est, la plupart du temps, conflictuelle. En cas de conflit ouvert, la présence du juge est alors indispensable et son métier n’est pas facile. Il devra tôt ou tard « trancher » mais je pense qu’il devrait aussi, de sa place d’autorité, interpeller les parents, leur rappeler fermement leurs responsabilités en tant qu’adultes dans ce qu’on appelle « l’intérêt » de l’enfant. Ce dont les enfants ont surtout besoin, c’est d’apaisement et de sentir un respect réciproque entre les parents.

F. : Pensez-vous, comme Diane Drory, que « voir son père un week-end sur deux, c’est retrouver un inconnu » ?

P. B. : Pour un enfant, c’est long, quinze jours. Mais pour le parent également. Cela nécessite un temps d’adaptation à chaque rencontre. De plus, en un week-end, c’est plus difficile d’être père dans toutes les dimensions éducatives que cela suppose. On a envie de passer un moment agréable avec son enfant et ce n’est pas évident de dire non ou d’intervenir en éducateur : « Montre-moi un peu ton bulletin… Que s’est-il passé ? », « Débarrasse la table. » Pourtant, les pères devraient jouer ce rôle mais je peux bien comprendre que ce ne soit pas évident dans ce type de configuration… Quand l’enfant est en hébergement égalitaire, le père peut se permettre d’être lui-même. Il peut faire la gueule de temps en temps, ce dont les enfants ont grand besoin ! Eduquer, ce n’est pas faire de ses enfants des amis. Il serait dommage d’envisager la question de l’hébergement de manière trop calculée, trop mathématique. Dans certains cas, une alternance neuf jours/cinq jours peut être une bonne solution. Dans les cinq jours, il y a tout de même aussi trois jours d’école… C’est important pour que les deux parents puissent s’investir sur le plan scolaire. Avec un weekend sur deux, cet investissement est beaucoup plus difficile.

F. : Lorsqu’un père demande l’hébergement égalitaire, il l’obtient dans environ un tiers des cas. Une des motivations le plus souvent invoquée en cas de refus est le jeune âge de l’enfant. Que vous inspire ce constat ?

P. B. : On observe encore cette réaction spontanée : considérer que le petit enfant doit être avec sa mère. Il est vrai que durant quelques mois, l’enfant est d’abord dans la sécurité avec sa mère. Mais passée cette période, on peut très tôt mettre en place un hébergement égalitaire de courte durée (2 jours/2 jours, par exemple) mais seulement si l’enfant « connaît » son père, c’est-à-dire que, l’ayant vu régulièrement en présence de sa mère, et parfois seul, il se sent en confiance et en sécurité avec lui. Tenir compte de l’enfant, c’est être à l’écoute de ce qu’il ressent. Le temps psychologique du petit enfant est très différent du nôtre. On considère en général qu’une journée pour lui équivaut à une semaine pour nous. Un rythme d’une semaine sur deux est probablement peu adapté aux petits. C’est à partir de sept ans que la notion du temps de l’enfant se rapproche de la nôtre. Avant cela, on peut imaginer des formules d’alternances plus rapprochées comme par exemple deux jours chez l’un, deux jours chez l’autre. Ces formules égalitaires sont plus adaptées aux jeunes enfants. Chaque situation est différente et il est important que parents et enfants y trouvent leur compte. Les parents, les juges et les avocats pourraient se montrer plus créatifs. On peut tout imaginer à conditions de prendre en compte les besoins de chacun. En grandissant, les besoins de l’enfant évoluent et les formules peuvent être adaptées. Mais attention ! Ecouter un enfant ce n’est pas lui laisser toute la responsabilité. C’est trop lourd à porter (conflit de loyauté). Il doit savoir que finalement, ce sont les parents et éventuellement le juge qui décident.

F. : Comment penser l’avenir ?

P. B. : Les mentalités bougent lentement. Dans le rapport de la journée d’étude de la Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale, le sociologue Jacques Marquet a exprimé quelque chose de très juste : « Nous devons apprendre à appréhender, à penser, à organiser les relations parents-enfants en tenant compte des mobilités temporelles et géographiques. Pour les mères, plus spécifiquement, il s’agit de rompre le rapport de quasi synonymie entre amour maternel et coprésence. » Or cela fait des siècles qu’on dit aux mères le contraire et cette culpabilité est toujours présente. Il est bon pour un enfant, comme pour sa mère, d’être sous la responsabilité éducative de plusieurs adultes : père, familiers, professionnels (crèche, école, …). Ce rapport de quasi-synonymie, comme l’appelle Jacques Marquet, est fortement imposé aux mères, aux parents et aux familles par les normes sociales dans lesquelles nous évoluons. On pourrait dire l’inverse également : il s’agit sans doute aussi pour les pères et pour la société d’inverser le rapport de quasi-synonymie entre amour paternel et éloignement.

Céline Lefèvre
Illustrations: © Le code de la route, Mario Ramos, Pastel / École des loisirs, 2010.

(1) Évaluation de l’instauration de l’hébergement égalitaire dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation. Sous la coordination de : Marie-Thérèse Casman, Recherche commanditée par le Secrétariat d’État Belgique à la Politique des Familles, Université de Liège, Panel Démographie Familiale, 2010.

(2) Extrait de la loi du 18 JUILLET 2006. – Loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant.

(3) Hébergement de l’enfant : l’intérêt égalitaire, Jacques Marquet, Mental’idées n°19 – LBFM, février 2013.

(4) Il faut du lien et le lien prend du temps, Filiatio 8, p. 6-7.

(5) Hébergement strictement égalitaire : 7 jours/7 jours ou autre formule égalitaire en terme de jours passés chez les deux parents.

(6) Formules apparentées : intermédiaires entre l’hébergement strictement égalitaire et un week-end sur deux.

(7) Extrait de la loi du 18 JUILLET 2006. – Loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant.

(8) Étude « Genre et Emploi du temps », Institut pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, 2009.

(9) Filiatio – AEGIS/DEEP BLUE : La garde des enfants après la séparation : qu’en pensent les Belges ? Sondage réalisé en mars 2012 auprès d’un échantillon représentatif de 500 Belges. Marge d’erreur : max. 4,4% – sondage par téléphone.

 

Article paru dans Filiatio n°9 – mars / avril 2013, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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