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Le pari de la médiation

Filiatio_8-038Peut-on quitter la logique du conflit ?

Belgique : état des lieux

Quitter la logique du gagnant-perdant dans les conflits ? C’est le pari de la médiation familiale, qui offre une alternative aux procédures habituelles en justice. De plus en plus de belges la tentent et, pour la plupart, semblent satisfaits du résultat. Pourtant, la médiation familiale reste trop peu connue : pourquoi ?

Sabine Panet, Koen Mater

La médiation est un mode alternatif de résolution de conflit. Alternatif aux mécanismes de la justice institutionnelle – en tout cas, au moins complémentaire. « Avant », plaisante Paul Bourgeois, médiateur familial depuis vingt ans au sein de l’asbl Centre de Recherche pour la Médiation, « on disait : vous ne voulez pas de la médiation ? Essayez la justice ! ». « Avant » ? Lorsque je relis les témoignages que j’ai recueillis pour ce dossier, ce slogan parait toujours assez valable.

« Ici, on ne cherche pas à dire des reproches comme au Tribunal »

Filiatio_8-039A-t-on besoin d’une alternative ? Peut-être bien que oui. On sait que les conflits familiaux sont souvent envenimés par la durée des procédures en justice, par le système du gagnant/ perdant, par les plaidoiries impitoyables des avocats, par les rapports des experts, par les décision des juges, mal comprises, mal prises. Un cycle infernal que beaucoup ont intérêt à éviter – en particulier les couples qui se séparent et qui ont des enfants.

Le terme « médiation » est souvent utilisé à mauvais escient : médiation de dette, médiation pénale, n’ont pas grand-chose à voir avec la « médiation » ! Au sens judiciaire, ce qui nous intéresse dans ce dossier, la médiation, c’est : une personne activement neutre (non pas une neutralité subie du type « hum-hum » mais une recherche constante d’objectivité et d’ouverture d’esprit), le médiateur, recherche avec la ou les parties, dans la confidentialité, un accord acceptable pour tous. Ce processus peut être engagé par les parties elles-mêmes, ou bien ordonné par une juridiction. Le médiateur doit être impartial : il est un tiers, il n’est ni un juge ni un arbitre. Il tente de faciliter ou de rétablir le dialogue entre les parties, afin que les accords pris en médiation puissent être homologués par un tribunal et devenir « exécutoires », c’est-à-dire avoir la même valeur qu’un jugement. Le médiateur doit être agréé par la Commission Fédérale de Médiation.

Vous ne voulez pas de la médiation ? Essayez la justice !

Pourquoi faire appel à la médiation familiale ? Non présentation d’enfant, organisation de l’hébergement, choix éducationnels, rupture du lien, droits aux relations personnelles des grands-parents, enjeux financiers, sont les contentieux les plus fréquents qui sont à l’origine de la médiation. « Dans un deuxième temps, l’analyse systémique met en évidence soit d’autres difficultés, soit une difficulté de fond » – le plus souvent de l’ordre de la communication, explique Anne Weicker, responsable de l’asbl Intermissions à Liège.

Les différents services de médiation prennent le temps de comprendre le contexte de la vie de famille et les interactions entre leurs membres ; ils mettent au clair les besoins, les attentes, les ressources, les compétences des parties, et tentent de les mettre elles-mêmes aux commandes. Le médiateur facilite et informe, sans rien proposer, sans rien imposer. En fil rouge, l’impartialité et l’intérêt de l’enfant à voir, dans l’immense majorité des cas, le lien intrafamilial protégé et préservé.

La Belgique à la traîne ?

Contrairement à la Belgique – mais cela change, on nous l’assure ! – la médiation fait partie du fonctionnement de la société anglo- saxonne : aux États-Unis, au Canada, c’est une pratique courante. Au Canada, depuis 1997, les couples assistent obligatoirement à une séance d’information sur la médiation avant d’aller au tribunal (et choisissent ou non de continuer le processus, dont les premières séances sont gratuites).

En Belgique, c’est dans les années 1980 que le concept aurait été découvert, en particulier par des groupes de parents convaincus des effets pervers du recours général au système judiciaire en cas de séparation et de divorce. Petit à petit, des écoles se sont formées, et différents services de médiation sont nés – dont, en 1991, le Centre de Recherche sur la Médiation (CRM), qui a mené un intense travail de lobbying en faveur de la médiation auprès des magistrats et des avocats. Aujourd’hui, on donne des formations en médiation dans différentes universités, à Liège, à Louvain-la-Neuve (notamment via un certificat inter-universitaire)… La Commission Fédérale de Médiation délivre les agréments qui permettent à des médiateurs diplômés de délivrer des accords ayant une valeur exécutoire. Sur le territoire, des médiateurs indépendants s’installent et de nombreuses asbl et projets-pilotes se montent : à Charleroi, Espace Parents dans la Séparation, à Bruxelles, où le Tribunal de la Jeunesse a mis en place un projet pilote d’information à la médiation…

Témoignage

J’ai rencontré Nadine Jorrisen dans les locaux d’Intermissions, à Liège. Elle est heureuse de raconter son histoire, et plaide pour une meilleure information sur la médiation familiale.

« Cela fait deux ans que je suis en médiation. Alors que j’étais en litige avec mon ex-mari, c’est un policier que j’ai eu au téléphone qui m’a donné les coordonnées d’Intermissions. J’ai directement demandé au juge de paix d’avoir l’aide de l’asbl. Je n’arrivais pas à communiquer avec mon ex-mari, le père de mon petit garçon.

Au début, ce fut un peu compliqué ! Je venais de le quitter, et j’avais vraiment dur de raconter ce qui m’avait blessée. Mais au final, ça faisait du bien de le dire, devant quelqu’un de neutre. On a tout de suite mis en place un hébergement égalitaire du petit, une semaine sur deux. Et puis, petit à petit, à la demande du père, d’une semaine sur deux, c’est passé à un week-end sur deux, et puis aux samedis.

Le petit attend que son papa vienne, et il ne vient pas.

Mon ex-mari a d’abord eu des problèmes de chauffage dans sa maison, où il ne pouvait plus accueillir notre enfant. Ensuite, ses horaires de travail ne convenaient plus. Et puis il a rencontré quelqu’un. Depuis, il voit notre enfant tous les samedis. Cet été, il l’a pris une semaine. Et, depuis début août, il n’est venu chercher son fils qu’une seule fois. Aujourd’hui, je suis venue pour que le petit et moi ayons une vie plus structurée. Mais je ne veux pas passer par les avocats. Je vais essayer de le rencontrer, de fixer les jours une bonne fois pour toutes. Quant à sa participation, je ne veux pas lui mettre le couteau sous la gorge, mais je voudrais qu’il paye ce qu’il doit payer. S’il a des problèmes, il peut appeler ici. Mais il n’a pas tellement envie de venir : il a peur d’être jugé. Mais ici, on ne cherche pas à dire des reproches, comme au Tribunal, quand les avocats disent des choses immondes sur l’autre partie, quand on essaie d’abattre les gens et que personne ne s’en sort (sauf pour les cas graves, où je trouve que le Tribunal a un rôle important à jouer). Ici, on doit trouver des solutions pour que l’enfant qu’on a ensemble se porte bien. Quand on est en litige, on devrait toujours proposer cette solution au couple. Souvent, le manque de communication est bien antérieur ! »

Influence du modèle de Cochem

Filiatio_8-041À Liège, où nous avons passé du temps pour ce dossier, l’influence du modèle de Cochem (voir Filiatio 6) se fait sentir. Dans ce petit arrondissement judiciaire allemand, on pratique depuis le début des années 1990 un système qui fait la différence entre le contentieux du couple et le bien, ou l’intérêt, de l’enfant. Un système connu pour vouloir faire gagner toutes les parties plutôt que donner raison à l’une et condamner l’autre. A Cochem, on part du principe que les parents en cours de séparation sont tellement centrés sur eux-mêmes dans ces moments-là que, dans la plupart des cas, les enfants sont instrumentalisés – inconsciemment ou consciemment – et que leurs besoins sont oubliés. Le but, c’est donc de trouver des solutions concernant les enfants le plus rapidement possible. Le litige du couple est considéré séparément de ce qui concerne les enfants. Juges, avocats, services de l’assistance sociale, toutes professions impliquées dans des litiges familiaux s’engagent à suivre ce principe et à coopérer de manière flexible. « En juin 2010 », raconte Jeannine van de Weerdt, médiatrice au CRM, « l’asbl Paroles d’Enfants a fait un colloque de deux jours sur ce modèle, pour une quarantaine de personnes de professions diversifiées : avocats, juges, services d’aides à la jeunesse, psys, espaces-rencontres, etc. Nous avons été séduits par ce qu’Ursula Kodjoe, psychologue à Cochem, proposait. Nous en avons fait une source d’inspiration principale que nous tentons d’adapter à notre législation. Notre objectif est la coopération entre professions pour amener les parents à trouver une solution rapide, à l’amiable, avec la certitude que tous les parents disposent de compétences éducatives. Il y a de la place pour chacun et le dénigrement de l’autre parent est nuisible. » Au mois de juin dernier, Ursula Kodjoe est revenue, et le « groupe de Cochem » – ainsi se surnomme ce groupe informel de professionnels liégeois – a travaillé avec elle sur la question de l’audition des enfants, et celle de l’articulation entre la coopération des professions et le secret professionnel. Les membres du groupe ont également adressé une lettre au Sénat afin d’analyser le projet du Tribunal de la Famille, avec des propositions concernant le projet de loi.

La médiation et la justice

La médiation peut-elle influencer les pratiques judiciaires ? Les avis sont contrastés. « Certains juges ont peur de la médiation », assure Robert Graetz, président du CRM. Fanette Duchesne, médiatrice familiale au Planning de Seraing, tempère : « les juges de la jeunesse à Liège disent eux-mêmes qu’ils ont évolué dans leurs pratiques, et encouragent la médiation. Certains proposent plutôt d’évaluer les capacités de collaboration des parents plutôt que leurs « capacités éducatives » (ndlr : c’est elle qui rajoute des guillemets ! ). Quelques juges ont même commencé à descendre de leur estrade ! »

Et les avocats ? Ils sont réputés pour prospérer sur le dénigrement de la partie adverse – bien loin du modèle de Cochem selon lequel l’enfant sort toujours perdant si l’un des deux parents est gagnant… « Il y a toujours des avocats offensifs », concède Valérie Loneux, avocate médiatrice, « mais on ne va plus plaider une heure pour dire que notre client est le meilleur. » Si elle n’entre plus dans la catégorie des avocats aux griffes aiguisées, combien d’autres entretiennent encore la guerre ?

« Nous constatons que les conflits qui perdurent deviennent souvent chroniques et gangrenés. Plus vite on invitera les gens à s’informer, plus on espère que les conflits diminueront ! », s’exclame Fanette. En Belgique, certains juges et avocats informent les parents de l’existence de la médiation : d’autres, non. Faut-il informer systématiquement ? « Informer à la médiation », analyse la médiatrice de Seraing, « ne rendra pas forcément les gens preneurs de cette méthode ; pourtant, il est vrai que parfois, on arrive à faire comprendre à certains parents envoyés par le juge et visiblement peu intéressés, que la rupture après un conflit n’est pas la seule solution. Dans leur cas, l’autorité implicite du juge peut avoir de l’influence pour les convaincre de venir en médiation, mais ça ne fonctionne pas pour tout le monde ». De plus, une simple information suffira-t-elle ? Ne risque-t-on pas de passer à côté de ceux chez qui cela serait le plus utile et qui auraient davantage besoin d’un accompagnement que d’une information ?

Lexique

❱❱ Médiation

Mode alternatif de résolution des conflits tendant à renouer la communication entre les parties. Il remplace le mode principal de résolution des conflits qu’est le droit.

❱❱ Médiation et droit

Démarches concurrentes ou complémentaires ? Concurrentes quand elles sont exercées par deux professions différentes, complémentaires quand elles sont exercées par une seule profession, celle d’avocat-médiateur. En Belgique, la majorité des médiateurs sont également avocats. ❱

Médiateur agréé

Médiateur ayant reçu une agréation par la commission fédérale de médiation. Avantages : seuls les médiateurs agréés peuvent mener une médiation judiciaire, seuls les accords de médiation conclus avec l’aide d’un médiateur agréé peuvent être homologués par un juge et seule une médiation menée par un médiateur agréé ouvre le droit aux parties de pouvoir bénéficier d’une assistance judiciaire dans le paiement de la médiation.

❱❱ Médiation judiciaire (en Belgique)

Médiation imposée par un jugement, à la demande des parties ou de l’initiative du juge. Le juge peut intervenir au début, pendant et à la fin du processus.

❱❱ Médiation volontaire (en Belgique)

Seules les parties sont à la manoeuvre. Le juge n’est pas officiellement mis au courant de la démarche même si une procédure judiciaire est menée en parallèle. Une telle médiation peut être homologuée a posteriori par un jugement (si le médiateur est agréé). Dans cette hypothèse, le juge n’intervient donc que lorsque le processus de médiation est terminé.

K.M.

Le manque de connaissance

Filiatio_8-045La médiation est mal connue, il est vrai. De plus, les pratiques peuvent varier : telle médiatrice acceptera de gérer les questions financières et les parts contributives, telle asbl refusera de s’en charger et laissera le juge trancher. Intermissions propose des services gratuits, ce qui n’est pas le cas de la majorité des services de médiation… D’un autre côté, ces différences entre les pratiques font aussi de la médiation un monde vivant, pluriel, et non monolithique.

En réalité, la médiation souffre du fait que la loi qui l’organise (ndlr : loi du 21 février 2005) n’a pas été accompagnée d’un budget suffisant pour rendre possible une information en profondeur des prescripteurs (les magistrats), des « conseilleurs » (les avocats, notaires, psychologues…) et du grand public, souligne Paul Bourgeois, vétéran de la médiation. Le législateur a permis, entre autres, la médiation judiciaire, qui donne aux médiateurs agréés la possibilité de délivrer des accords exécutoires. La loi, déplore Paul, n’a pas mis en évidence ce que la médiation représente comme idéal pour la société, avant même d’être une trousse à outils pour régler les conflits. De plus, cerise sur le gâteau, la formation des médiateurs n’est pas uniforme : graduats, post-graduats, master : on s’y perd. « La création d’un Institut de la Médiation a été refusée : trop chère », déplore Paul. Cela aurait pourtant pu apporter un peu de clarté ! Paul confie aussi que le personnel de la Commission Fédérale de Médiation est insuffisant, ce qui rend difficile la définition et le pilotage d’une vision d’ensemble.

Quand la médiation échoue

Marc, 40 ans, a suivi des dizaines de séances de médiation avec son ex-femme. Selon lui, cela ne peut pas fonctionner si l’un des deux parents fait volontairement obstruction.

« Mon ex et moi avons suivi au moins cinquante séances de médiation, avec trois médiatrices différentes, ainsi qu’au Centre d’Orientation Éducative. Rien n’a fonctionné – et j’en suis sorti avec l’impression que la situation avait empiré, parce que j’avais fait des compromis, et pas elle. Le juge avait conseillé la médiation : nous y sommes allés, mais mon ex n’avait aucune envie de renoncer à son droit de garde principale et elle a bloqué le processus. Elle n’avait rien à perdre : les médiateurs ne rapportent pas au juge ce qui se passe pendant les séances. Une fois, la médiatrice en eu tellement assez qu’elle a fait mine de retirer son chapeau de médiatrice et a dit que le comportement de mon ex-femme était mauvais pour notre enfant. Ce jour-là, mon ex me reprochait d’être passé à la crèche embrasser ma fille, et elle utilisait de tels mots que même la médiatrice était outrée. Souvent, en pleine séance de médiation, elle m’accusait de battre notre fille, de la toucher. Elle m’insultait pendant une heure et quart. La médiatrice, elle, parlait pendant dix minutes. Moi, il me restait cinq minutes. Je sortais de là, je n’en pouvais plus. La médiatrice a fini par proposer un projet d’accord et, de bonne foi, elle nous en a donné une copie. J’ai refusé de signer – pourtant, mon ex a transmis le projet au juge et cela a constitué une pièce du dossier ! A mon avis, la médiation ne peut pas fonctionner si l’un des deux parents n’a vraiment pas envie de trouver un compromis. »

La médiation privilégie-t-elle un mode d’hébergement des enfants ?

Filiatio_8-042En ce qui concerne l’hébergement des enfants, plusieurs modèles existent, expliquent les médiateurs. La priorité est de garder le contact avec les deux parents, en essayant au maximum d’éviter la rupture de lien avec le parent non gardien. L’hébergement égalitaire n’est pas le seul modèle qui permet d’assurer cet objectif. L’exemple du Canada est frappant : l’information à la médiation est obligatoire et les premières séances sont gratuites, mais 3 % des enfants de parents séparés sont en hébergement égalitaire. Aucun lien, donc, avec la « fréquence » des relations parents-enfants. Un lien, en revanche, avec la qualité : mais peut-on avoir la qualité sans une quantité minimale ?

« En face de chaque situation, on s’adapte aux intérêts des parents et de l’enfant. C’est du sur-mesure, avec des possibilités d’aménagement ; ce qui se décide en médiation peut être changé en médiation », explique Robert Graetz. « D’une manière générale », fait Valérie, « l’hébergement des jeunes enfants se fait souvent chez la mère avec des contacts les plus fréquents possibles avec le père ; et puis, si l’une des deux parties le demande, l’hébergement égalitaire est privilégié. »

J’ai passé une journée dans les locaux de l’asbl Intermissions, à suivre les séances de médiation : toutes les histoires sont différentes, et les médiateurs s’adaptent. Il y a une grande diversité des histoires de vie. Dans la pièce à côté, Monsieur Y et Madame Z s’installent autour d’une table, le médiateur entre eux, en « triangulation ». Madame et Monsieur se sont séparés il y a deux ans. Leurs trois enfants étaient en hébergement égalitaire : Monsieur a demandé il y a quelques mois de passer en 5/9, puis souhaite maintenant garder les enfants le samedi uniquement. Il veut se reconstruire professionnellement, explique-t-il, et il n’y arrivera pas avec les enfants à mi-temps. Madame Z, son ex-femme, demande si elle aussi pourrait se « reconstruire ». Et prendra les enfants à plein temps. Furieuse.

Dans une troisième pièce, une médiatrice répond au téléphone : Monsieur B et Madame F se disputent la garde de leur enfant : Madame veut la garde principale, Monsieur veut l’égalitaire, et il se sent diminué, non respecté. Entre toutes ces histoires, les médiateurs gardent en tête : le lien.

Médiation, conflits et manipulation

Filiatio_8-043Une médiatrice me confie qu’il est très difficile de faire passer auprès d’un parent en conflit avec l’autre parent l’idée que cet autre recherche sincèrement, avec des moyens différents, l’intérêt de l’enfant. Difficile à faire passer, et pour cause : certains parents renoncent parfois au processus de médiation, se sentant « manipulés » par l’autre et ayant l’impression que le médiateur est « tombé dans le panneau ». Ils reprochent à la médiation d’être au service du parent le plus « intraitable », qui menace l’autre de mettre fin au processus de médiation et d’aller en justice. Le médiateur souhaiterait alors négocier avec le parent le plus « souple », qui se laisserait en quelque sorte manipuler. Exemple : Madame Z accepte une médiation pour « faire bien » auprès du juge, mais ne cède pas d’un iota sur sa volonté d’avoir la garde principale des enfants. Le père voulant la garde égalitaire se retrouve à devoir négocier au mieux un 5/9, au pire un week-end sur deux s’il veut éviter la justice (dont il se méfie). C’est l’histoire de Marc (voir témoignage). Est-ce un échec du médiateur ?

« La médiation ne joue pas le même jeu que la justice », explique Paul Bourgeois : « elle prend le temps de l’écoute active, elle donne à chacun le temps de parole nécessaire. Les disputes ? On en parle en séance, ce qui limite le risque d’un passage à l’acte. Ce n’est pas grave d’être en conflit, sauf si ce conflit n’est pas reconnu pour ce qu’il est. Le risque de manipulation existe, et c’est au médiateur à y veiller. Quant aux accords ou conventions passées en médiation, le médiateur veille à ce qu’ils soient équitables et équilibrés, y compris en ce qui concerne les enfants. »

Et lorsqu’un des deux parents n’est vraiment pas sincère ? En cas d’aliénation parentale ou de manipulation avérée, la médiation n’est pas forcément une bonne solution, confie Benoît Van Dieren, spécialiste des séparations conflictuelles. La médiation comme mode de résolution de conflit ne serait dont pas efficace dans tous les cas – voire, pour certains cas, tout simplement pas adéquate. Marie-Paule Henry, présidente du Centre de Planning Familial Infor Femmes, reconnaît que « la parole du juge est encore nécessaire quand la médiation n’est pas possible et qu’une personne est clairement victime. »

Et après la médiation ?

« Si la médiation est bien pratiquée, ce sont des gens que l’on ne revoit plus », explique Jeannine, médiatrice au CRM. « L’important n’est pas de se rendre indispensable, bien au contraire ! » Le chemin a peut-être été plus long, mais les accords seraient plus durables dans le temps, si les parties étaient preneuses toutes les deux. Mais enfin, s’il n’y a pas d’accord signé, est-ce forcément mauvais signe ? L’idéal ne serait-il pas que la relation entre deux parents séparés puisse faire l’économie des papiers officiels, des signatures, des validations et des agréments ? L’idéal, oui. Mais dans la vraie vie…

En marge

❱❱ Centre de Recherche sur la Médiation asbl

Cette asbl liégeoise est un service de médiation (tous champs confondus), de formation ainsi qu’un lieu de rencontre et de réflexion sur la médiation. (04 253 06 15)

❱❱ Intermissions asbl

Entre Liège et Amay, cette asbl offre un service de médiation, d’accompagnement et de guidance familiale. 0495 305 054 ou intermissions.be[at]gmail.com

❱❱ L’association pour la médiation familiale, A.M.F. asbl,

drève de Rivieren, 62, 1083 Ganshoren info[at]amf.be

❱❱ Commision fédérale de médiation: http://www.cfm-fbc.be/fr

Site officiel sur la médiation judiciaire coordonné par le SPF Justice qui donne directement accès à la liste des médiateurs agréés en Belgique.

Sabine Panet, Koen Mater

Article paru dans Filiatio #8 – janvier 2013, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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