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Mères porteuses : progrès social ou ventres à louer ?

filiatio_9-038En Belgique, une femme peut porter l’enfant d’un couple différent du sien. Devant le vide juridique qui entoure le recours aux mères porteuses, différents points de vue s’affrontent : faut-il légaliser ou bannir la gestation pour autrui ? Faut-il se contenter d’en interdire le commerce ? Décryptage avec le Docteur en médecine et gynécologue Armand Lequeux.

Dossier réalisé par Sabine Panet.

Sans encadrement juridique, le recours aux mères porteuses peut être source de conflits et de violences. Dans tous les cas, tous s’accordent sur la nécessité de légiférer pour protéger celles et ceux qui en ont besoin. Différentes options sont possibles et des projets de lois ont été déposés par les principales formations politiques du pays. Comment trancher ?

filiatio_9-040Des mots qui comptent

Une mère porteuse pour éviter les vergetures sur les hanches de la mère biologique ?

Il existe différentes façons de décrire le fait qu’une femme porte et donne naissance à un enfant pour d’autres parents : « mères porteuses », « maternité de substitution », « gestation pour autrui », « contrat de grossesse ». En Belgique, le comité d’éthique s’est rallié à l’expression « gestation pour autrui » qui signifie « la pratique selon laquelle une femme porte un foetus ou un enfant, et poursuit la grossesse jusqu’à la naissance de cet enfant avec l’intention de transférer ensuite tous ses droits et devoirs parentaux aux parents demandeurs (1) ».

Il y a une différence entre la maternité pour autrui dite « de gestation », dans laquelle l’ovule vient de la mère demandeuse et le sperme du père demandeur, et la maternité pour autrui dite « génétique », dans laquelle la mère porteuse apporte également le patrimoine génétique maternel. Cela vous paraît simple ? Attendez un peu.

La définition dite « neutre » de « gestation pour autrui » est en soi une prise de position, et le comité le reconnaît : « cette neutralité implique déjà une perspective qui recouvre les dimensions relationnelles et émotionnelles de la maternité de substitution ». En effet « gestation pour autrui » (GPA) est un terme tout à fait clinique, factuel : il s’agirait simplement d’une « technique de lutte contre l’infertilité », comme l’explique avec des mots apparemment simples l’association française Clara, pro-GPA. D’autres préfèrent utiliser le terme « mères porteuses » pour mettre directement l’accent sur les enjeux éthiques et la personne derrière l’« utérus de substitution » : une femme, avec un vécu physique et psychique. En réalité, bien souvent ces termes sont utilisés indistinctement, sans tenir compte des valeurs qu’ils charrient. Dans cet article, nous alternons les deux usages mais… après vous avoir informé !

À travers la GPA, il s’agit donc non seulement d’adopter un enfant, mais un enfant qui soit issu du patrimoine génétique d’au moins un des deux parents demandeurs. Dans les cas où l’aide médicale est nécessaire, la gestation pour autrui entre dans le champ de l’aide médicale à la procréation (AMP). Ce n’est pas anodin. Afin d’aider les couples infertiles à devenir parents, l’AMP ouvre de nouvelles perspectives dans le champ de la filiation : intention, convention, déclarations, au-delà des réalités biologiques.

Toutefois, la gestation pour autrui n’est pas une forme d’AMP comme les autres, et c’est pourquoi elle est à ce point controversée. Dans les autres cas d’AMP, comme l’insémination artificielle du sperme d’un donneur ou bien l’implantation de l’ovule d’une donneuse dans l’utérus de la mère, la mère demandeuse de l’AMP fait l’expérience de la grossesse et des liens prénataux avec l’enfant, et accouche. Ce n’est pas le cas avec la GPA, et c’est le coeur du débat.

filiatio_9-041Bricolages belges

Chez nous, la GPA n’est pas encadrée par la loi, mais plus de cinquante couples y font appel chaque année dans des hôpitaux belges, sans compter les cas non déclarés. Certes, un vide juridique n’est pas en soi une mauvaise chose. Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’une pratique se développe, même de manière sous-marine, qu’on doit la légaliser – l’argument n’est pas très convainquant. Ce qui l’est plus, c’est la nécessité de protéger des personnes en danger. Ainsi, au nom de la protection des différentes parties (les parents demandeurs, l’enfant, la mère porteuse, les femmes en général, l’humanité…) de nombreuses voix appellent à une réflexion concrète sur un encadrement légal de la GPA.

En Belgique, quelles sont les personnes qui cherchent à devenir parents en utilisant l’utérus d’une mère porteuse, et, dans certains cas, son patrimoine génétique ? Tout d’abord, des femmes privées d’utérus du fait d’une pathologie et donc infertiles ou dont une grossesse mettrait la vie en péril, et leur compagnon – souvent futur père biologique de l’enfant. Autre cas de figure : des couples gays, qui ne sont pas stériles individuellement mais dont le couple est stérile. Dans leur cas, aussi bien dans le cas des couples lesbiens, la parentalité passe forcément – quelle qu’en soit la manière – par un partenaire de l’autre sexe et une équipe, médicale ou d’adoption. Contrairement aux couples lesbiens qui ont accès à la procréation médicalement assistée, les gays ont difficilement accès à la parentalité : avez-vous déjà rencontré des couples d’hommes qui ont adopté un enfant ? Ils sont rares ! Non que les procédures belges soient discriminantes à l’adoption par des couples gays ou lesbiens, mais parce que les procédures internationales le sont, et parce que les enfants à adopter ici sont rares. À ce jour, en tous les cas, ce sont ces deux profils qui sont concernés par les GPA en Belgique. Mais aux États-Unis, où certains États ont légalisé la GPA et autorisé sa « tarification », de riches couples fertiles ou des mères célibataires fertiles font appel, moyennant finances, à des mères porteuses pour d’autres raisons : la grossesse abîme, fatigue, prend du temps… Une mère porteuse pour éviter les vergetures sur les hanches la mère biologique? Si on y pense, c’est forcément que d’autres y ont pensé également. Officiellement, il n’en est rien ici de ces situations folles : pour l’instant, on « bricole », comme le remarque le docteur Armand Lequeux (voir interview). Voyez-un peu le bricolage.

En ce qui concerne les mères infertiles, certains hôpitaux, dont Saint-Pierre à Bruxelles, ont mené une réflexion éthique et ont décidé de pratiquer des GPA strictement réservées aux cas où la mère porteuse n’est pas la mère génétique (c’est à dire les cas où la mère demandeuse peut donner un ovule) et où la mère demandeuse risque de perdre la vie pendant la grossesse. Ces GPA sont encadrées de telle sorte que la mère porteuse le fasse uniquement pour des raisons « altruistes » : les deux femmes doivent se connaître, se faire confiance. Aucune « commercialisation » ne serait ainsi en jeu. Des femmes peuvent porter l’enfant d’un couple d’amis, de parents – les services de l’hôpital étant censés s’assurer que la qualité des liens entre les acteurs de la GPA suffisent à garantir la bonne marche des différentes étapes. Pourquoi ces liens demandés entre la mère porteuse et le couple ? On a vu des mères porteuses refuser d’abandonner leurs droits parentaux aux parents demandeurs ; on a aussi vu des parents demandeurs refuser d’adopter un enfant né handicapé… On comprend le principe, mais on peut aussi se demander dans quelle mesure il n’est pas possible de le contourner, en inventant un lien créé pour l’occasion. On peut aussi se demander s’il n’est pas discriminant de pratiquer des GPA pour des couples hétéros, mais pas pour des couples homos… et s’il n’est pas possible de contourner cela en faisant passer sa meilleure amie pour sa compagne. Enfin bref.

Imaginons que cela se passe comme prévu par ces quelques hôpitaux. La mère porteuse est enceinte, les parents demandeurs suivent attentivement la grossesse, font ensemble un travail psychologique autour de leur expérience, etc. et la mère porteuse arrive à terme. À la naissance, elle est d’office reconnue mère juridiquement : elle renonce ensuite à ses droits sur l’enfant. Le père biologique étant le père officiel, la mère demandeuse pourra alors adopter l’enfant. Si la mère porteuse est mariée, c’est un peu plus compliqué, puisque son mari est d’office reconnu père de l’enfant qu’elle porte, et donc lui aussi doit renoncer à ses droits sur l’enfant pour que le père « demandeur » devienne le père légal. Dans certains cas, tout se passe bien et la mère porteuse devient une « marraine » d’un enfant qui connaît l’histoire originale de sa conception. Dans d’autres, les dégâts sont importants – comme pour Donna, petite fille que la mère porteuse avait finalement refusé de donner aux parents demandeurs et « revendue » à un couple néerlandais. Que de souffrances et de déchirements pour l’enfant, pour les parents demandeurs, pour les familles…

Pour ceux qui ne rentrent pas dans les profils des GPA pratiquées par ces quelques centres hospitaliers, des sites internet proposent des services dignes de la science-fiction. Googlez « mères porteuses », pour voir. Des associations de soutien à la GPA informent, pour ne pas dire dévoilent, des « combines » mêlant l’accouchement sous X de la mère porteuse en France à la plus totale absence de protection pour l’ensemble des parties en présence, en passant par des « plans » en Ukraine dont on sait aujourd’hui que ce sont des viviers d’exploitation de femmes pauvres. De ce côté- là, le bricolage semble donc ne pas faire que des heureux. Les femmes ayant « loué » leurs services, porté pendant neuf mois et accouché d’un enfant qu’elles ont « donné » à la naissance, via différentes combines pour permettre une filiation avec au moins l’un des parents demandeurs, sortent rarement indemnes de l’expérience. Les enfants nés dans ces conditions sont difficilement reconnus par la Belgique : rappelez-vous l’histoire de Samuel, ce garçon né d’un père biologique belge et d’une mère porteuse ukrainienne, coincé pendant deux ans dans un orphelinat. Enfin, la désapprobation sociale est souvent difficile à porter pour les parents et les enfants nés d’une GPA.

filiatio_9-043Légaliser ou interdire ?

Dans tous les cas, tous s’accordent sur la nécessité de légiférer pour protéger celles et ceux qui en ont besoin. Les complications surviennent après. Deux options se présentent, voire trois : légaliser et commercialiser, légaliser et interdire le commerce, ou interdire totalement.

Le premier argument qui revient en faveur de l’interdiction totale de la GPA et en faveur de l’interdiction d’une relation marchande à la GPA est celui du principe de non-commercialisation du corps humain. On ne loue pas un ventre, on ne vend pas un enfant, point barre. La logique du don, l’éthique du don, l’altruisme ? Tout le monde n’y croit pas, en particulier dès lors qu’il s’agit d’échanges dans une sphère économique et sociale inégale (voir encadré « Extension du domaine de l’aliénation »). Pascale Maquestiau, directrice de l’asbl Le Monde Selon les Femmes, explique : « Je ne suis pas favorable aux mères porteuses. Ce serait très difficile de mettre en place des mécanismes empêchant de profiter de la pauvreté des personnes. Nous devons légiférer en prenant conscience de celles et ceux qui peuvent être discriminés, des femmes qui ont vécu cela. Le risque est aussi d’avoir une médecine à deux vitesses, avec des professionnels entrant dans une logique de marchandisation des corps. » En politique, le CDH, par la voix de Clotilde Nyssens, a fait des propositions en faveur de l’interdiction totale de la GPA en ce qui concerne la « maternité de substitution » (lorsque la mère porteuse n’est pas la mère génétique) et le « recours aux mères porteuses » (lorsque la mère porteuse apporte aussi son patrimoine génétique).

Officiellement motivés par le principe de non-commercialisation du corps humain, quatre autres partis ont déposé des propositions de loi visant à réglementer la GPA tout en interdisant sa tarification. Parmi ces propositions, deux ouvrent l’accès à la GPA aux couples homosexuels : celle de Philippe Mahoux (PS) et celle de Guy Swennen et Marleen Temmerman (sp.a). Les deux autres, de Christine Defraigne (MR) et de Bart Tommelein (Open VLD) limitent l’accès aux seuls couples hétérosexuels. Audelà de cette différence majeure, les quatre propositions varient toutes légèrement (heureusement, sinon on pourrait se demander à quoi sert le travail de nos législateurs!). Certaines prévoient l’accès à la GPA pour les mères célibataires : les critères de sélection et de protection des mères porteuses et des parents sont également divers. La proposition du MR ne reconnaît que les GPA où la mère porteuse est uniquement « gestationnelle » (lorsqu’elle n’apporte pas de patrimoine génétique) et les trois autres propositions demandent au moins « la moitié » du patrimoine génétique. Tant de débats, pour un temps parlementaire qui n’a pas encore mis la décision à l’ordre du jour. Il serait temps de retenir les vies en jeu. Celles des enfants tout d’abord, pas encore conçus et déjà désirés. Celles des femmes stériles qui veulent donner la vie. Celles des couples d’hommes, dont la société ne semble pas encore prête à reconnaître le désir d’enfant et qui pourtant désirent avec autant d’espoir et de désespoir que des femmes peuvent désirer un enfant. Et enfin, en jeu évidemment, la vie des femmes prêtes à porter l’enfant d’une autre, l’enfant d’autres parents, et à quel prix ?

(1) Comité Consultatif de Bioéthique, avis n°30 du 5 juillet 2004.

Pour aller plus loin

❱❱ L’avis du Comité Consultatif de Bioéthique est tellement complet qu’il fournit même des arguments favorables à la commercialisation de la GPA. On vous laisse les découvrir, ainsi qu’une mine d’informations sur les risques et les enjeux bioéthiques de la GPA. Comité Consultatif de Bioéthique, avis n°30 du 5 juillet 2004.

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filiatio_9-045Armand Lequeux : « la gestation pour autrui peut être acceptable si elle est altruiste »

Armand Lequeux est Docteur en médecine et gynécologue, professeur émérite de sexologie à l’Université catholique de Louvain et ancien président de l’Institut d’Études de la Famille et de la Sexualité de cette même université. Il est contre une interdiction absolue de la gestation pour autrui, mais pense qu’elle doit rester « altruiste » et non rémunérée, dans le cadre de balises strictes que devrait poser une future législation.

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La GPA est -elle une «extension du domaine de l’aliénation ? »

Le collectif « NoBody for Sale », basé en France, comprend des dizaines de personnalités politiques, familialistes et médiatiques dont le Planning Familial, Sylviane Agacinski… S’il est orienté à gauche de l’échiquier politique français, les arguments présentés transcendent les divisions politiques et trouvent écho en Belgique. Extraits de plaidoyer.


filiatio_9-047Et pendant ce temps, aux États-Unis, pour quelques dizaines de milliers de dollars…

« Trente-deux ans d’expérience, plus de 1700 enfants dans 45 pays, 40% de clients étrangers : la société CSP vante ses spécialistes « de premier ordre » dans tous les domaines et un bilan sans faille.


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Paul, un Français homosexuel, a dû attendre quatorze mois en Inde avant de régulariser les papiers de ses deux bébés.

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Et pendant ce temps, en Ukraine, des ventres à louer ?

Pour subvenir à ses besoins, Tania a donc décidé de se lancer dans un commerce extrême, exploitant sa seule ressource : son corps. À dix reprises déjà, elle a vendu ses ovocytes, pour quelques centaines d’euros.

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Chez nos voisins français , on se dispute

En France, la GPA est interdite, mais en débat. La gauche au pouvoir est divisée.

Les lois sur la bioéthique considèrent qu’un utérus ne peut pas « se prêter » ou « se louer » et qu’un enfant ne peut pas se donner ou se vendre.

Dossier paru dans Filiatio n°9 – mars / avril 2013, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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