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Pension alimentaire : une grille pour dé-chiffrer le conflit…

L’idée était dans l’air depuis longtemps, une loi promulguée en 2010 visait déjà à barémiser selon des critères et indicateurs précis le calcul des pensions alimentaires ou des parts contributives. Sur le terrain, son application aurait été différée. En effet, jusqu’à nos jours, les juges concernés par l’établissement des pensions alimentaires ont continué à s’appuyer soit sur des critères empiriques soit sur des grilles de calcul : si elles avaient l’avantage de mettre tous leurs «clients» sur un même pied, elles divergeaient selon les juges et n’avaient donc pas cette nécessaire vertu d’être un standard suffisamment large pour placer tous les citoyens à égalité face à ce corollaire de la séparation. D’après le secrétaire d’État aux familles, Monsieur Courard, une commission composée de magistrats, avocats, représentants d’organisations familiales et des Communautés, planchera sur l’élaboration de cette grille standard à partir de janvier 2013. Outre le fait d’équiper les juges d’un outil de travail les soulageant d’une tâche se muant quelquefois en dilemme moral et d’éventuellement diminuer la zone d’incertitude des personnes comparaissant à ce sujet, l’établissement et la pertinence de cette grille devraient, si pas atténuer les conflits interpersonnels, les déplacer vers des objets qu’il est louable de souhaiter moins vitaux. S’il existe des détracteurs, certains d’entre eux pourraient objecter qu’une mobilisation d’énergie humaine et financière ayant pour seule fin un déplacement de conflit ne s’avère peut-être pas essentielle. D’autres ajouteront que les variations de motifs de conflit indiquent davantage une mutation des symptômes que la résolution d’un problème de fond. Pour ceux-ci, Monsieur Courard arguera du fait qu’un des bénéfices envisagés est d’inciter les parents à régler de façon moins problématique les paiements de pension alimentaire ou de part contributive et d’ainsi réduire le nombre de personnes ayant recours au Service des créances alimentaires (Secal) (*).

Si d’une part, alléger la société d’un coût peut se planifier de façon quasi mathématique, nulle science exacte à ce jour ne peut pronostiquer les effets que cette planification aura sur les systèmes humains ni si elles permettront de faire l’économie d’un travail relationnel plus approfondi. À suivre (passionnément)…

David Besschops

Article paru dans Filiatio #8 – janvier 2013, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

(*) Lors d’un défaut de paiement de pension alimentaire ou de part contributive, le parent débiteur dont le revenu ne dépasse pas 1.344 euros par mois (avec une majoration de 64 euros par enfant à charge) peut faire appel au Secal auprès duquel il récupérera le montant impayé.

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