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Pensions alimentaires en France

Tout comme les pouvoirs publics allemands jusqu’en 2007 (voir dossier: « Alternance parentale, Fenêtre sur l’Allemagne »), le Ministère français de la Justice publie chaque année une table de référence pour fixer la pension alimentaire. Les critères de variabilité des montants sont le revenu du débiteur (après déduction d’un revenu minimum vital), le nombre d’enfants à charge du débiteur et la durée d’hébergement de l’enfant par chaque parent. Le document a une valeur strictement indicative : la fixation définitive d’un montant reste à l’appréciation d’un juge.

Retrouvez la Table de référence 2015 sur

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

Article paru dans Filiatio #21 – novembre/décembre 2015, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

 

 

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