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Quelques dates dans l’histoire des droits parentaux

filiatio_13-041Antiquité romaine jusque 4e siècle PCN

Pouvoir de vie et de mort d’un père sur son enfant, hérité du droit romain.

Suède, 1957

Abolition d’une disposition du code pénal excusant les parents d’avoir commis des sévices corporels mineurs sur leurs enfants

France, 1958

Passage de la « puissance paternelle » à l’« autorité parentale », déléguée au parent ou au tuteur par l’État, à des fins de santé, de sécurité et d’éducation des enfants. Gifle et fessée parentales tolérées si elles ne laissent pas de trace.

1979, Suède

Ajout d’une clause au code de parentalité et de tutelle: « Les enfants doivent être traités dans le respect de leur personne et de leur individualité et ne peuvent être soumis à un châtiment corporel ou à tout autre traitement humiliant ».

France, 1990

Adoption des termes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Discussion quant à un passage de la notion d’autorité parentale à celle de responsabilité parentale, restée sans suite.

France, 2009

Dépôt par Edwige Antier, pédiatre et députée UMP, d’une proposition de loi inscrivant l’interdiction de la fessée au code civil.

France, 2013

L’affaire d’un père fesseur (voir Filiatio #12)dénoncé par son ex-femme et puni pour son geste soulève un tollé populaire et médiatique. Des groupes aux relents patriarcaux défendent le sacro-saint droit à corriger sa progéniture, d’autres s’y opposent au nom d’un respect de l’intégrité physique des individus dès leur plus jeune âge. Les adeptes de la nuance font valoir le pour et le contre et l’impérieuse nécessité de remettre ces agissements dans un contexte précis. Quelquefois, ils se font les chantres de la fessée nécessaire et éducative, opposée, à les entendre, à une fessée non justifiée, incorrectement appliquée ou surgissant dans un contexte inadéquat. L’empoignade, aux conséquences parfois délicates, révèle un processus démocratique à l’oeuvre. C’est souvent à la suite d’actions sociales de cette ampleur que les gouvernements étudient le bien fondé de légiférer sur le éléments qui déchaînent les passions du peuple. Si actuellement le législateur français se tâte, son homologue belge, en élève distrait, demande que soit répétée la question

Céline Lambeau et David Besschops.

Lisez la suite du dossier Pleins feus sur la fessée

Dossier paru dans Filiatio #13 / mars – avril 2014, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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