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Rapt parental : toujours d’actualité

En Belgique, au moins 100 à 150 enfants sont, tous les ans, conduits illicitement à l’étranger par l’un de leurs parents. Pour plus de la moitié d’entre eux, cet enlèvement a lieu pendant les vacances scolaires. Quels leviers actionner en cas d’enlèvement ? Peut-on prévenir ces souffrances ? Décryptage sur un phénomène peu connu : le rapt parental.

 

UN RAPT PARENTAL, C’EST QUOI ?

Ce qu’on appelle un enlèvement international d’enfants, c’est le déplacement ou le non-retour illicite d’un enfant dont l’État de résidence a attribué l’autorité parentale au parent délaissé. En gros : deux parents ont l’autorité parentale sur un enfant – ce n’est pas une question de droit de garde1, mais bien d’autorité parentale : un des deux parents décide, sans l’accord de l’autre, de quitter le territoire belge avec l’enfant, par exemple pour aller s’installer dans son pays d’origine. C’est différent de la non-présentation d’enfant, mais parfois, les histoires se chevauchent. Vous remarquerez que dans cette définition qui correspond au droit civil, on n’utilise pas le terme « enlèvement » ou « rapt » : en effet, ce sont des notions pénales, qui qualifient juridiquement un déplacement illicite. Pourtant dans cet article, nous utiliserons l’expression « enlèvement parental » ou « rapt parental » de manière indifférenciée, afin d’en faciliter la compréhension.

CA CONCERNE QUI ?

« Au-delà de l’aspect humain et émotionnel », explique Bastien Hannart, attaché du SPF Justice, « on peut penser que les histoires pourraient entrer dans des catégories : ce n’est pas le cas. Nous sommes tous les jours étonnés par la grande diversité et la complexité des situations. » Les histoires concernent tout autant des diplomates européens que des ouvriers belges ou des migrants asiatiques ; des parents qui repartent dans leur pays d’origine, ou dans un autre pays…

Selon les chiffres du SPF, 100 à 150 enfants et/ou fratries seraient enlevés tous les ans : mais ces chiffres ne tiennent pas compte des dossiers traités par le SPF Affaires Étrangères, ou encore par Child Focus – ou des cas non traités. Selon d’autres sources, le nombre de cas d’enfants enlevés s’élèverait à plus de 400 par an… Parmi les cas recensés par la Justice, les trois quarts concernent des enfants résidents belges déplacés illicitement à l’étranger, et un quart concerne des enfants étrangers déplacés illicitement vers la Belgique. La plupart des cas auxquels la Justice est confrontée sont des enlèvements à destination des pays frontaliers et européens (UE + non-UE : 60% des cas) ; viennent ensuite les pays d’Afrique du Nord (12,6%), le Moyen-Orient, l’Amérique du Nord, l’Amérique Latine, l’Asie…

QUI ENLÈVE SON PROPRE ENFANT ?

Qui sont les parents « rapteurs » ? En préparant cet article, nous avons été confrontés à une idée reçue : ce seraient surtout des pères, en réaction à un droit  d’hébergement qu’ils estiment insuffisant, qui seraient les auteurs d’enlèvements. « Il est vrai que le schéma du père qui réclame un hébergement de qualité mais n’arrive pas à l’obtenir est un schéma classique », explique Sultana Khoumane, fondatrice de l’asbl SOS Rapts Parentaux, qui fut aussi victime d’un rapt parental. Pourtant, une étude, menée par le SPF Justice et Child Focus sur 667 dossiers, est en contradiction avec ce stéréotype : en réalité, ce seraient à 65% des mères qui enlèvent leurs enfants ; le père est le ravisseur dans 33% des cas. Le reste des enlèvements internationaux d’enfants sont le fait d’un autre membre de la famille ou d’un tiers, comme un beau-père ou une marraine. Dans 8 cas sur 10, l’enfant est enlevé par la personne qui en prend soin à titre principal.  Pourquoi ? Difficile de trouver un point commun entre toutes les histoires connues ; la même étude a relevé qu’un pourcentage important de parents ravisseurs ont plusieurs nationalités, et que la cause de l’enlèvement est souvent liée au niveau d’intégration en Belgique, coïncidant avec une crise dans le couple. « Le rapt parental est généralement la non-gestion de la séparation par l’un des parents », analyse Sultana Khoumane. « Même si le parent estime avoir les meilleures raisons du monde pour enlever son enfant, ce choix est toujours profondément égoïste car cela menace l’équilibre psychologique de l’enfant. »

« Ce que j’ai vécu est d’une violence insoutenable »

Un enlèvement entraîne le plus souvent une rupture totale de contacts entre les enfants et leur parent resté au pays, sur une longue durée. Pour les enfants, dont la moyenne d’âge est de 6 ans, c’est une rupture émotionnelle très douloureuse et perturbante, d’autant plus qu’ils sont en même temps coupés de leur milieu habituel (école, amis, quartier, etc.). Dans certains cas, le parent ravisseur démolit l’image du parent resté au pays, voire essaie de l’anéantir totalement : c’est ce que certains appellent le syndrome d’aliénation parentale. « Tout d’un coup, on ne parle plus de l’autre parent, on dit qu’il est mort, ou bien qu’il est parti en vous abandonnant ; on ne prononce plus son nom, qui devient un tabou. », illustre Sultana. Les enfants deviennent inquiets, solitaires, angoissés, parfois agressifs, ou dépressifs, et subissent toute leur vie ces conséquences émotionnelles et physiques. Quant à l’impact d’un enlèvement sur les parents restés au pays, le témoignage de Vincent, victime d’un rapt, montre bien le sentiment d’anéantissement et la souffrance qui s’abat sur eux, de plus en plus prégnante à mesure que les contacts avec les enfants sont rares, ou difficiles, ou même inexistants. Ils sont en colère, ils sont déprimés,  angoissés, et parfois tellement détruits qu’ils n’arrivent pas à se défendre. « Ce que j’ai vécu est d’une violence insoutenable. En cas de rapt », explique Vincent, « la violence t’immobilise, te tétanise. Beaucoup de parents sous le choc ne se défendent pas : ils n’ont pas les armes. » Peu de parents refont leur vie après un enlèvement : il est très difficile pour un nouveau conjoint de trouver une place auprès de quelqu’un dont la vie est sursis, et dont tout dépend de ce « si » , de l’attente et de l’espoir.

Au-delà du parent victime, il y a aussi les grand-parents et le reste de la famille : « quand on est parent victime, on souffre pour ses enfants, mais on essaie aussi de protéger ses propres parents de la souffrance de l’enlèvement de leur petitenfant. Les dommages concernent toute la famille. »

QUE FAIRE EN CAS D’ENLÈVEMENT ?

« Nous conseillons d’abord au parent d’aller à la police et de porter plainte », explique Bastien Hannart. « Le Parquet décidera s’il poursuit ou non, et cela donne aussi un moyen de pression immédiat pour dire au parent supposé ravisseur que s’il ne revient pas, il s’expose à des sanctions pénales. » Ensuite, le SPF Justice examine si, sur le plan de l’autorité parentale, du retour de l’enfant et des pays impliqués, la demande relève de la fameuse convention internationale appelée Convention de la Haye. Cette convention est un traité multilatéral, régulièrement rejoint par de nouveaux pays (comme le Japon, en mai 2011), et dont l’objectif est clairement indiqué en préambule : « protéger les enfants des effets nuisibles de l’enlèvement et de la rétention au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide, ainsi que d’assurer la protection du droit de visite ».

Le SPF Justice, fonctionnant comme « Autorité Centrale », selon les termes requis par la convention, examine de près la situation afin de voir si elle remplit les différents critères requis. En même temps, un psychologue du service aide le parent à gérer la situation de crise. Si la demande remplit les critères requis par la Convention de la Haye (pour les pays européens, il y a également un règlement appelé Bruxelles II bis, qui vient renforcer la convention), alors l’Autorité Centrale appuie l’ensemble des démarches légales entreprises pour permettre le retour de l’enfant : aide juridique, traduction des actes, soutien financier (un bémol : avec mêmes critères, souvent critiqués pour leur seuil très bas, discriminants, de l’arrêté royal ouvrant le droit à un avocat prodeo). En revanche, si le pays où l’enfant a été enlevé n’a pas signé la convention de la Haye, la demande relèvera plutôt des Affaires Étrangères, qui entameront des démarches diplomatiques.

Mais ce serait trop beau, si cela suffisait. Certes, il semblerait que la majorité des histoires se terminent par un retour de  l’enfant, avec ou sans le parent ravisseur. Sur les dossiers que l’Autorité Centrale clôture, il y aurait 30 % de retours « volontaires » des parents ravisseurs et 25% de retours liés à une décision judiciaire. Mais parmi ceuxlà, le retour ne veut absolument pas dire qu’on retrouve sa vie d’avant : il faut réparer la relation… Et, pour les autres histoires, il n’y a pas de retour. De plus, remarque Madame Khoumane, il peut parfois y avoir des « accords » entre les parents dont le dossier est ensuite clôturé, mais cet accord ne signifie pas le retour des enfants. Enfin, certains parents qui n’auraient pas donné signe de vie pendant un certain temps voient leur dossier « clôturé »… alors que leurs enfants ne sont pas rentrés. Certains pays refusent systématiquement le retour – mais on ne nous les livrera pas, par crainte de donner des idées à de futurs ravisseurs. Il y a d’autres États qui refusent surtout le retour de leurs nationaux. Il y a des dossiers qui sont refermés parce que les enfants deviennent majeurs : d’autres qui, manipulés, refusent de rentrer dans leur pays d’origine. Il y a des juges qui considèrent que les enfants en « bas âge » (et de quel « bas âge » parle-t-on?) doivent rester avec leur mère, même si elles les a kidnappés et retenus en violation de décisions de justice belge… Il y a des règlements, beaucoup de règlements, qui ne sont pas respectés : problèmes de délais, de moyens non mobilisés, de communications chaotiques. « J’ai confiance en la justice, mais l’exécution des jugements ne suit pas toujours. Dans mon cas, la police locale belge, auprès de qui j’avais porté plainte dans un premier temps, a été inefficace. Il a fallu attendre que la police fédérale s’en charge, mais à ce moment là, c’était trop tard. Mon fils avait déjà été enlevé en Israël », raconte Vincent. « Et en Israël, les policiers en charge des recherches sont de bonne volonté, mais ils manquent clairement de moyens. » « Si les autorités du pays où l’enfant a été rapté ne bougent pas », déplore Sultana Khoumane, « le juge du pays où l’enfant a été kidnappé ne bouge pas non plus. » Les démarches administratives, lentes, lourdes, peuvent être particulièrement mal vécues par les parents victimes, en particulier parce que plus le temps passe, plus la possibilité d’un retour de l’enfant s’éloigne à mesure que le lien se distend. En privé, certains parents conseillent plutôt le « contre-rapt » le plus rapide possible pour gagner du temps, quitte à s’éloigner de la voie légale.

LA PRÉVENTION EST-ELLE POSSIBLE ?

Child Focus, avec l’aide du SPF Justice, a coordonné un « guide de prévention » concernant les enlèvements internationaux d’enfants, dans le but d’aider les professionnels dans le traitement de leurs dossiers : comment obtenir une interdiction de quitter le territoire pour des enfants ? Comment conserver leurs papiers d’identité et documents de voyage ? Etc. Pour Sultana, la prévention passe avant tout par la médiation entre les parents au moment de la séparation, et non pas une fois que le mal est fait ; elle met en avant l’importance de la prise en compte par chaque parent du rôle de l’autre comme parent, et plaide pour une application de la loi sur la garde égalitaire qui, selon elle, permettrait d’éviter certains rapts en réaction à des décisions du type « un weekend sur deux ». Mais elle n’en fait pas une généralité : « moi, j’ai eu un jugement qui interdisait à mon ex-mari de revoir nos trois enfants. Mais, parce que je trouvais important qu’ils aient un lien avec lui, je lui permettais de les voir un week-end sur deux. » Elle, c’est pendant treize ans qu’elle ne les a pas vus.

S. P. avec l’aide de C. L.

Lisez aussi le témoignage de Vincent, qui ignore où se trouve son fils Solal

 

RESSOURCES

  • Une brochure du Service Public Fédéral Justice destinée aux familles confrontées à l’enlèvement de leur enfant à l’étranger  Visitez le site   
  • « Mon enfant… Notre enfant ! » Guide de prévention Enlèvement international d’enfants », un guide réalisé par Child Focus avec l’aide, notamment, du SPF Justice qui peut être téléchargé gratuitement via le site www.childfocus.be   
  • “Mes enfants volés”, par Sultana Khoumane avec Jean-Paul Procureur, aux éditions de l’Arbre. L’histoire de Sultana Khoumane, fondatrice de l’asbl SOS Rapts Parentaux. Elle avait 25 ans quand son ex-mari a enlevé leurs trois enfants âgés de 4, 6 et 8 ans. Pendant 13 ans, elle s’est battue pour les retrouver.
 Paru dans le magazine Filiatio n°7 

 

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5 commentaires à “Rapt parental : toujours d’actualité”

  1. charles ntezahorigwa | 17/01/2014 à 11 h 01 min

    au Burundi, père burundais, de 6 enfants, marié à une femme originaire rwandaise, mes enfants furent enlevés en 2010, puis une au kenya à 14 ans, un autre au kenya à 16 ans.page facebook  »rapt parental et sos rapt parental. merci me connecter

  2. arab samir | 2/04/2015 à 19 h 36 min

    Je suis le papa de arab jihad elle est partie au Maroc avec sa mere dorigine belge depuis le 12 décembre jusqu à maintenant elle n est pas rentré
    je ne sais plus qoui faire pour voir ma fille

  3. Frida RODRIGUEZ GONZALEZ | 13/10/2015 à 0 h 58 min

    J’ai presque 3ans et 6 mois, que le Pere e mes dux enfants il m’acuesse d’enleve a mes enfants, ces totalment faux, pasque nous avons etre le deux d’accord de vivre dans mon pays j’ai de documents et j’ai pouvez demontre le contraire aus autorites belges, le problema es que j’ai pas de argente pour le moment.

    Merci a vous.

    Frida RODRIGUEZ GONZALEZ

  4. Devergnies | 6/02/2016 à 15 h 58 min

    Elle ma kidnappé ma fille avec la justice que faire ?

  5. Vander Elst | 12/01/2017 à 21 h 40 min

    Bonjour,

    un petit mot pour vous dire que Pascal Gallez, le papa d’Antoine, rapté par la maman depuis deux décenies vient de publier un roman inspiré de son histoire.
    voici le lien:
    http://www.editionschloedeslys.be/catalogue/1008-ton-p%C3%A8re.html

    Merci et bonne soirée

    Sabine Vander Elst

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