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Rapt parentaux

En 2013, Filiatio sollicitait les quatre grands partis politiques à propos du problème du rapt parental. Pour rappel, voici les propositions formulées à l’époque par le PS, le cdH et Ecolo à qui Filiation demandait comment prévenir ce genre de configuration humaine dramatique.

PS

Il nous semble que la résolution de ce genre de situation familiale dramatique doit nécessairement débuter par un meilleur dialogue entre les parents car l’intervention de la justice, même lorsqu’elle est nécessaire au vu des agissements de certains parents, convertit la situation initiale en un cadre où des relations humaines autour d’un enfant sont judiciarisées. Et la Justice, si elle peut répondre à un drame familial tel qu’un rapt parental, ne remplacera malheureusement jamais, nous le répétons, le nécessaire dialogue entre des parents, dans l’intérêt de leur enfant.

La judiciarisation des affaires familiales est un processus qui, une fois enclenché, enlève aux personnes impliquées toute marge de manoeuvre. Elle est toutefois nécessaire lorsqu’un parent nie manifestement à l’autre parent tous ses droits en rapport à l’enfant commun.

La législation et l’accès à la justice en Belgique sont tels qu’il ne nous apparaît pas qu’une modification législative soit la meilleure solution pour prévenir ce genre de situation. Nonobstant, des contacts étroits entre les responsables politiques doivent se poursuivre pour qu’en pratique ce genre de situation prenne au maximum en compte l’intérêt de l’enfant et le dialogue entre les parents.

cdH

Renforcer la coordination entre les différentes compétences requises par les dossiers de rapt parental (Justice, Affaires étrangères, Affaires sociales, Intérieur, Enseignement, etc.) et dans laquelle des parents victimes pourraient également participer via un point de contact unique Affaires étrangères/ Justice ;

Poursuivre et développer davantage une formation adéquate pour les avocats et les magistrats quant à la problématique du rapt parental ;

Prévoir également une formation à destination de la police fédérale sur la notion et la réalité du rapt parental ainsi que le développement d’une formation et d’une information des différents services susceptibles d’être contactés dans les premières heures qui suivent l’enlèvement ;

Assurer la formation, dans chaque ambassade belge à l’étranger, d’une personne de référence spécialisée, notamment à la médiation, pour les situations de rapts parentaux ;

Développer le service existant de soutien psychologique et administratif du « parent victime » au sein du point de contact ;

Installer, aux niveaux européen et international, le recours à la médiation familiale internationale dans les cas d’enlèvements d’enfants, dans le respect des instruments internationaux et par le développement d’une formation spécifique ;

Développer la prise en charge psychologique et scolaire des enfants rentrant en Belgique afin de « limiter » les effets dévastateurs d’une éventuelle aliénation parentale et de permettre une réinsertion.

Écolo

Prévention, prévention et prévention… S’il est évidemment impossible pour un parent de pouvoir envisager que son conjoint ou ex-conjoint soit capable de s’enfuir à l’étranger avec leur enfant, il faut s’assurer que l’information puisse rapidement être connue et que la réaction soit la plus rapide possible. Quand on voit que malgré des signalements, des enfants décollent de nos aéroports, c’est insupportable. Toutes les solutions envisagées pour inscrire des mentions de sauvegarde suite à des jugements doivent être concrétisées (carte d’identité, passeport,…) Il faut aussi absolument sensibiliser et former les différents intervenants qui traitent ce type de cas. Il nous paraît nécessaire de sensibiliser au fait que le parent qui vient demander de l’aide pour son enfant en détresse doit être soutenu dans ce contexte. Une meilleure formation des agents (notamment de police) est souvent proclamée mais n’est pas concrètement mise en application. Il nous paraîtrait utile qu’une cellule d’intervention spéciale puisse alerter les policiers de terrain en cas de signalement de rapt. En même temps, combler le manque de conventions internationales représente aussi un impératif. Sinon c’est systématiquement le droit national qui restera le cadre de référence pour chaque partie et on voit bien qu’il s’agit d’un des problèmes les plus importants. Enfin, il faudra, nous semble-t-il, réfléchir à la constitution d’un fonds de soutien pour le parent qui doit se rendre souvent dans le pays où se trouve l’enfant, par exemple, pour être présent lors des procédures juridiques. Les voyages, les avocats ici, sur place, les frais engendrés, etc. sont effectivement des freins majeurs pour nombre de parents. Cela ne peut être un obstacle sur le long chemin qui mène, dans le meilleur des cas, à retrouver son enfant.

Lire aussi: Le rapt court toujours, rencontre avec Nancy André, responsable de l’ASBL SOLIDARITÉ RAPT PARENTAL

Article paru dans Filiatio #22 – Janvier/février 2016, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

 

 

 

 

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