Home » Actualités » Rapts parentaux: les réactions d’Écolo

Rapts parentaux: les réactions d’Écolo

filiatio_14-014Nous vous proposons ici les réactions et propositions du Parti Écolo. Au fur et à mesure que nous les recevrons, nous publierons celles d’autres partis politiques dans les numéros à venir.

Filiatio : De votre point de vue, l’ensemble de ces témoignages correspond-il à votre vision de la réalité des rapts parentaux en Belgique ?

Parti Écolo : Tout d’abord, nous devons bien reconnaître que ces témoignages, ainsi que les rencontres avec des personnes ayant vécu des situations similaires, sont à chaque fois bouleversantes. Si chacun est unique et qu’il est donc difficile de dire qu’il n’y a qu’une réalité figée du rapt parental, nous devons malheureusement confirmer que cela correspond à ce que nous pouvons voir et entendre. Ensuite, pour nous, Écolo, cette question en entraîne une autre : comment se fait-il qu’il n’existe pas encore de rapport global sur le nombre de cas ? Répondant à une question parlementaire en juin 2013, la Ministre rappelait qu’il était actuellement impossible d’établir des statistiques exactes sur le nombre de situations de rapts parentaux. Elle expliquait cela notamment par la non harmonisation des dossiers entre les différents services qui traitent ce problème. Par conséquent, nous la réinterrogerons pour lui demander si des résultats sont possibles avant la fin de la législature. Et nous souhaiterions dans le futur qu’un/e ministre soit clairement responsable de cette problématique et vienne présenter au parlement un rapport chaque année avec un état des lieux, les actions entreprises et des projets pour améliorer la situation. Enfin, ce qui nous frappe toujours, c’est l’accueil et le soutien parfois totalement inadéquats des autorités alors que l’ensemble des acteurs concernés (enfant, parents, famille…) est en grande souffrance et nécessite une approche humaine et compréhensive, mais aussi plus efficace et rapide.

Filiatio : Que pensez-vous de la phrase suivante de Sultana Kouhmane (extraite du décryptage que vous pouvez lire dans Filiatio #8, page 19): « Enfin, si le père de Julie n’était pas habitué aux démarches juridiques et était d’une origine modeste, il ne faut pas oublier que des gens d’origine plus aisée et/ou d’un bon niveau intellectuel se font ‘ rouler dans la farine ’… » (par l’autre parent).

Parti Écolo : Nous constatons en effet, notamment à travers les différents témoignages que vous avez recueillis, que les cas plus médiatisés le sont par des parents dont au moins le niveau socio-économique est soit « moyen ». Le rapt parental, nous le rappelons plus haut, est un phénomène qui se distingue par la complexité des formes qu’il prend. Chaque situation est unique et tout le monde peut être touché. Les différences de revenus, de formations ne changent rien au caractère laborieux, coûteux et long des démarches qu’il faut entreprendre pour pouvoir remettre son enfant dans un cadre familial le plus harmonieux possible. Nous voulons aussi faire remarquer que, contrairement à ce que l’on pense souvent, les rapts parentaux sont majoritairement effectués dans des pays frontaliers. Cela casse aussi certains stéréotypes..

Filiatio : Comment prévenir (et quelles alternatives créer ou modifier) pour diminuer ce genre de configurations humaines dramatiques ?

Parti Écolo : Prévention, prévention et prévention… S’il est évidemment impossible pour un parent de pouvoir envisager que son conjoint ou ex conjoint soit capable de s’enfuir à l’étranger avec leur enfant, il faut s’assurer que l’information puisse rapidement être connue et que la réaction soit la plus rapide possible. Quand on voit que malgré des signalements, des enfants décollent de nos aéroports, c’est insupportable. Toutes les solutions envisagées pour inscrire des mentions de sauvegarde suite à des jugements doivent être concrétisées (carte d’identité, passeport,…). Il faut aussi absolument sensibiliser et former les différents intervenants qui traitent ce type de cas. Il nous paraît nécessaire de sensibiliser au fait que le parent qui vient demander de l’aide pour son enfant qui est en détresse doit être soutenu dans ce contexte. Une meilleure formation des agents (notamment de police) est souvent proclamée mais n’est pas concrètement mise en application. Il nous paraîtrait utile qu’une cellule d’intervention spéciale puisse alerter les policiers de terrain en cas de signalement de rapt. En même temps, combler le manque de conventions internationales est aussi une nécessité. Sinon c’est systématiquement le droit national qui restera le cadre de référence pour chaque partie et on voit bien qu’il s’agit d’un des problèmes les plus importants. Enfin, il faudra, nous semble-t-il, réfléchir à la constitution d’un fonds de soutien pour le parent qui doit se rendre souvent dans le pays où se trouve l’enfant, par exemple, pour être présent lors des procédures juridiques. Les voyages, les avocats ici, sur place, les frais engendrés, etc. sont effectivement des freins majeurs pour nombre de parents. Cela ne peut être un obstacle sur le long chemin qui mène, dans le meilleur des cas, à retrouver son enfant.

Filiatio : À l’heure actuelle, où en est la coordination entre les trois ministères concernés par ce type d’affaires ?

Parti Écolo : N’étant pas dans la majorité fédérale, nous n’avons malheureusement pas ces informations, mais nous plaidons pour que cela se fasse.

Filiatio : À notre connaissance, jusqu’à 2010, il existait un groupe de travail (parents + représentants des trois ministères + représentants de la famille royale) qui planchait sur les «rapts parentaux». Où en est ce groupe aujourd’hui et quel(s) résultat(s) a-t-il obtenu ?

Parti Écolo : Effectivement, ce groupe a, selon nos informations, fonctionné jusque 2010 mais les parents n’avaient pas eu l’impression d’être entendus. Nous proposons donc de questionner les ministres compétents pour savoir s’ils ont poursuivi ce groupe ou ce qu’ils ont pu faire des conclusions.

EN CAS D’URGENCE

❱❱ SPF Justice

Point de contact fédéral « Enlèvement international d’enfants »

Boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles

Tél. +32 2 542 67 00 (24/24, 7/7)

rapt-parental@just.fgov.be

❱❱ SPF Affaires Étrangères

Cellule Rapts parentaux

Rue des Petits Carmes 15 1000 Bruxelles

Tél. +32 2 501 81 11

info@diplobel.org

❱❱ Child Focus

Avenue Houba de Strooper 292 1020 Bruxelles

Tél. urgences 116

Tél. standard +32 2 475 44 99

116@childfocus.org

Article paru dans Filiatio #14 / juin – juillet 2014, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

Je commente (0) Commenter | Je partagePartager sur facebook | Je tweeteTweeter cet article

Laisser un commentaire

* Ces champs sont obligatoires
** Vous pouvez utiliser certaines balises html