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Rapts parentaux: les réactions du cdH

filiatio_12-019Nous vous proposons ici les réactions et propositions du cdH. Celles d’autres partis politiques seront publiées dans nos prochains numéros :

Filiatio : De votre point de vue, l’ensemble des témoignages correspond-il à la réalité des rapts parentaux en Belgique ?

cdH : Malheureusement, oui. En réponse à cette douloureuse réalité, notre programme politique y consacre depuis 2007 un chapitre spécifique (*), largement inspiré d’une série de rencontres entre plusieurs parlementaires cdH et l’association SOS Rapts Parentaux. D’ailleurs, lors de la précédente législature, en tant que Secrétaire d’État à la Politique des Familles, Melchior Wathelet a pris ce dossier à bras le corps et optimalisé le fonctionnement du numéro d’appel organisé au sein du point de contact fédéral en améliorant sa diffusion auprès du public. Il a aussi initié la réflexion sur la place de la médiation dans le processus «Bruxelles II Bis».

Filiatio: Que pensez-vous de la phrase suivante de Sultana Kouhmane (extraite d’un article reçu) « Enfin, si le père de Julie n’était pas habitué aux démarches juridiques et était d’une origine modeste, il ne faut pas oublier que des gens d’origine plus aisée et/ou d’un bon niveau intellectuel se font ‘rouler dans la farine’… [par l’autre parent] ».

cdH : La réflexion de Madame Kouhmane est judicieuse. Toutefois, si un long combat s’avère plus aisé quand on dispose d’une certaine formation ou de bons moyens financiers, la réalité demeure la même pour beaucoup : les parents victimes se retrouvent trop souvent face au non entendement ou à des interlocuteurs institutionnels qui considèrent ce phénomène comme relevant de la sphère privée.

Filiatio: Comment prévenir (et quelles alternatives ou institutions créer ou modifier) pour diminuer ce genre de configurations humaines dramatiques ?

cdH : Pour nous, la prévention est cruciale. Il s’agit d’un élément essentiel pour éviter ces drames qui meurtrissent les enfants et les parents victimes. Notre proposition principale va dans ce sens : FORMER à la réalité et au risque de rapt parental tous les intervenants susceptibles de rencontrer un parent concerné soit par le rapt soit par le risque de rapt.

(*) Notre programme fédéral à ce sujet.

❱❱ Renforcer la coordination entre les différentes compétences que requièrent les dossiers de rapt parental (Justice, Affaires étrangères, Affaires sociales, Intérieur, Enseignement, etc.) et dans laquelle des parents victimes pourraient également participer via un point de contact unique Affaires Etrangères/ Justice.

❱❱ Poursuivre et développer davantage une formation adéquate pour les avocats et les magistrats quant à la problématique du rapt parental.

❱❱ Prévoir également une formation à destination de la police fédérale quant à la notion et à la réalité du rapt parental ainsi que le développement d’une formation et d’une information des différents services susceptibles d’être contactés dans les premières heures qui suivent l’enlèvement.

❱❱ Assurer la formation, dans chaque ambassade belge à l’étranger, d’une personne de référence spécialisée notamment à la médiation, pour les situations de rapts parentaux.

❱❱ Développer le service existant de soutien psychologique et administratif du « parent victime » au sein du point de contact.

❱❱ Installer, aux niveaux européen et international, le recours à la médiation familiale internationale dans les cas d’enlèvement d’enfant, dans le respect des instruments internationaux et par le développement d’une formation spécifique.

❱❱ Développer la prise en charge psychologique et scolaire des enfants rentrant en Belgique afin de « limiter » les effets dévastateurs d’une éventuelle aliénation parentale et de permettre une réinsertion.

❱❱ Assurer l’exequatur du jugement de garde émis et rendu en Belgique dans l’éventuel pays d’accueil et ce, avant l’obtention et la réalisation de tout droit de visite.

Article paru dans Filiatio n°12 – janvier / février 2014, abonnez-vous ou téléchargez gratuitement ce numéro.

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