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Sexe, assurance et discrimination


Au coeur des préoccupations visant à garantir l’équilibre entre les droits des hommes et des femmes, certaines décisions peuvent surprendre.

Ainsi, le récent arrêt de la Cour de justice européenne a fait l’effet d’une bombe dans le milieu des assurances auto. Dès le 21/12/2012, elles ne pourront plus pratiquer une tarification différenciée selon qu’on soit conducteur ou conductrice. Les statistiques parlaient pour elles : 3x moins de risques d’être tuées, 2x moins de risques d’être blessées… Il n’en fallait pas plus pour que certaines femmes paient jusqu’à 45% moins cher leur assurance auto! Une tendance encore plus nette chez les jeunes: pour son 1er véhicule, un jeune homme devait payer une prime entre 50% et 100% supérieure à celle payée par une jeune femme.

C’est l’association de défense des consommateurs Test-Achats qui avait lancé le pavé dans la mare en introduisant un recours en annulation contre une loi du 21/12/2007, modifiant une précédente loi datant de 2004. Cette loi transposait en droit belge une directive européenne instaurant le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans la fourniture et l’accès à des biens et services. Jusque là, rien à redire. Sauf que l’art.3 de la loi de 2007 permet une dérogation en autorisant  des différences proportionnelles en matière de primes et de prestations pour les assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques, sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes et précises.

Dérogation sans limite dans le temps, ce qui est contraire à la réalisation de l’objectif d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes poursuivi par la directive en question, et incompatible avec les articles 21 et 23 de la charte des droits fondamentaux, comme le souligne l’arrêt de la Cour.

La Fédération européenne des compagnies d’assurance a fulminé : Une mauvaise nouvelle pour les clients des compagnies d’assurance. En effet, on prévoit à partir de fin 2012 une augmentation moyenne de 25% des contrats pour les femmes (jusqu’à 45% pour les 18-29 ans).

 

DÉCRYPTAGE

Le sexisme est du « genre » féminin, c’est bien connu ! De célèbres dictionnaires l’ont d’ailleurs défini comme étant « une politique délibérément discriminatoire vis-à-vis des femmes » (sic).

 Il serait donc impossible d’être sexiste vis-à-vis d’un homme ! Pourtant, la Cour de justice européenne nous prouve le contraire. Les primes d’assurances étaient plus chères pour les hommes ; cela ne sera plus possible à l’avenir car discriminatoire.  Néanmoins, notre inconscient collectif est tellement abreuvé de cas contraires qu’il ne peut imaginer qu’il n’en soit pas toujours ainsi. C’est pourquoi, de nombreux commentateurs, journalistes ou leaders d’opinion, se sont réjouis très – peut-être trop – rapidement de cette nouvelle avancée du combat contre le sexisme à l’égard des femmes. Car ici, pour ceux qui ne l’ont toujours pas compris, ce sont des hommes qui étaient victimes de sexisme. Mais, mais … ceci est … impossible, puisque le dictionnaire que j’ai sous les yeux m’affirme que « le sexisme est une politique délibérément discriminatoire vis-à-vis des femmes » ! Pour ceux qui n’ont pas compris, je recommence : Le sexisme …

 K.M.

Article paru dans Filiatio n°1 (octobre 2011)

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