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Vers un congé de paternité européen

Le 28 juin dernier à Bruxelles, une plateforme européenne des pères a vu le jour sous l’impulsion de l’eurodéputée néerlandaise Marije Cornelissen. Mission : promouvoir l’égalité parentale via notamment l’instauration d’un congé de paternité de 2 semaines minimum, dans chaque pays de l’Union. Qui sont ces pères qui veulent s’occuper de leurs enfants ?

Comment protéger les jeunes parents ? Comment concilier au mieux vie professionnelle et vie privée, puisque l’arrivée d’un enfant dans une famille bouleverse la donne ? Pourquoi pas un allongement du congé maternité à 20 semaines et une obligation de rémunération à taux plein, suggèrent des eurodéputés à la suite de la proposition de la Commission, en 2008, d’augmenter la durée minimale du congé maternité de 14 à 18 semaines – proposition qui recommandait la rémunération à taux plein. Beaucoup de parents belges ou français qui ont dû mettre leur bébé de deux mois et demi/trois mois à la crèche (quand ils ont trouvé une place…) envient les danoises ou les norvégiennes, dont le congé maternité est beaucoup plus long. Mais si la société ne change pas, est-ce qu’allonger le congé maternité n’est pas un risque d’une plus grande discrimination des mères sur le marché du travail ? Et combien cela coûterait-il aux États-membres ? Au Parlement européen, le débat fait rage. Coûts contre bénéfices. Pourtant, comme le fait remarquer l’eurodéputée néerlandaise Marije Cornelissen (Parti Vert Européen), « les coûts peuvent être résumés dans des chiffres concis, pas les bénéfices. »

Nouveaux pères, égalité parentale

Une réflexion sur la maternité entraîne de nouvelles questions concernant le père, acteur toujours plus engagé dans le soin et l’éducation des enfants. Au nom de l’égalité des sexes et de la conciliation entre vie familiale et professionnelle, un rapport coordonné l’an dernier par l’eurodéputée portugaise Edite Estrela (Socialistes et démocrates) a appelé à l’instauration d’une règle en Europe pour un congé paternité de deux semaines minimum. Pour l’instant, il n’y aucune harmonie entre pays de l’Union. C’est dans le cadre de ce débat que, sous le patronage de Mme Cornelissen, 17 organisations de pères de 12 États-membres ont officiellement fondé, le 28 juin dernier à Bruxelles, la Plateforme Européenne des Pères (PEF) : Platform of European Fathers.

L’idée de départ des fondateurs de la PEF : l’égalité parentale, soit le partage entre parents (mère, père, co-mère ou co-père) des obligations et des droits vis-à-vis des enfants, est dans l’intérêt à la fois des enfants, des parents et de la société. Les enfants bénéficieront de l’implication de leurs deux parents dans leur éducation. L’égalité de genre en sera renforcée, et la société profitera d’une plus grande intégration des mères sur le marché de l’emploi ; si la responsabilité des enfants est mieux partagée, on peut penser que les pères s’impliqueront également plus dans les tâches domestiques, que les mères resteront moins au foyer et qu’elles se réinsèreront plus facilement au travail.

Jetons un œil au Manifeste fondateur de la plateforme. « Le congé paternité est un aspect important de l’égalité parentale, car : (1) un nombre croissant de pères veulent une part plus égale dans le soin des enfants et devraient y être autorisés dès le début de leur paternité ; (2) l’implication des pères immédiatement après la naissance renforce leur implication tout au long de l’enfance ; (3) assurer le droit à un congé paternité transmet le message que l’égalité parentale est un choix légitime pour les personnes et pour la société ». Ainsi, la PEF réclame un congé paternité rémunéré à temps plein, afin d’être incitatif pour les pères, et obligatoire, afin que les pères ne dépendent plus du bon vouloir de leur employeur.

C’est donc un manifeste pour l’égalité parentale. Élémentaire ? Pas si simple. D’abord, qui sont ces pères ? Des représentants d’organisations de défense du « droit des papas » ? Quand on regarde de plus près la liste des signataires du Manifeste apparaît SOS Papa Belgique , l’unique organisation signataire pour notre pays. Ainsi qu’on peut le lire, la PEF défend l’égalité de genre à travers la promotion de l’égalité parentale. Or le genre – comme vous pouvez le découvrir dans notre dossier du mois – est une façon de concevoir les rapports entre les hommes et les femmes dans le cadre de relations de pouvoir. Alors pourquoi aucune organisation de mères ne s’est-elle jointe à l’initiative ?

Et puis il y a le nerf de la guerre. Financièrement, ces deux semaines de congé paternité obligatoire sont-elles viables ? Combien cela va-t-il coûter aux pays et aux employeurs ? A ceux qui craignent les coûts, on peut aussi répondre qu’un père qui a eu deux semaines de congé paternité est plus efficace à son retour au travail qu’un père qui n’a pris qu’une journée pour aller chercher sa femme et son bébé à l’hôpital, et qui enchaîne au bureau alors que chez lui, la nuit, personne ne dort… Que pèsent les arguments productivistes face à l’arrivée d’un enfant ?

Et enfin, deux semaines. Deux petites semaines. A peine le temps de déclarer l’enfant à la commune, à la mutuelle, de choisir les faire-part et de les envoyer. Est-ce que ces deux semaines auront une influence sur le reste de l’éducation des enfants ? Est-ce que ces deux semaines inciteront les pères à prendre des congés parentaux, qui pour l’instant sont un sas vers l’inactivité des femmes européennes ? On verra dans les prochaines années ; en attendant, on se prend à espérer que cette initiative contribuera à mettre en lumière la nécessité de la protection du lien intra-familial.

S.P.

Article paru dans Filiatio n°1 (octobre 2011)

Et en Belgique ?

Depuis le 1er juillet 2002, un congé de paternité de 10 jours est en vigueur pour les travailleurs du secteur privé ainsi que pour les travailleurs contractuels du secteur public. Depuis le 1er avril 2009, ces dix jours peuvent être pris dans les quatre mois à dater du jour d’accouchement. Ils peuvent être étalés, pris à temps partiel ou à temps plein. Les trois premiers jours sont rémunérés à 100%, à charge de l’employeur. Les sept jours suivants, le père perçoit une allocation de 82% du salaire brut, plafonnée, versée par la mutuelle. Mais la réglementation ne s’applique pas à tous les pères ; rarement informés de leurs droits et de leurs obligations, pour diverses raisons, ils ne prennent pas tous les jours de congés auxquels ils ont droit.

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